le 19 Février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

Par conséquent et statuant à nouveau : - Juger que société [2] a manqué à son obligation de sécurité à son égard ; - Juger que société [2] a manqué à son obligation de loyauté à son égard ; - Débouter

Par ses écritures reçues au greffe le 2 février 2026 et reprises oralement sans ajout ni retrait au cours des débats, la caisse demande à la cour de : - confirmer le jugement déféré, - débouter M.

[A] produit en tout 12 pièces aux débats, dont la majorité sont sans lien avec la question de l'obligation de sécurité.

examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

[C] [M] seront régularisés et le renvoyer en ce sens devant l'organisme compétent ; écarter des débats les pièces 6 et 7 produites par la [2] débouter la [2] de ses demandes plus amples et contraires

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Janvier 2020, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

Greffier, lors des débats : M.

la société demande à la cour de : sur la demande au titre de l'obligation de sécurité de résultat, infirmer le jugement entrepris, - débouter M.

Mme [I] de ses demandes de dommages et intérêts pour discrimination syndicale ; - débouté Mme [I] de ses demandes pour manquement à l'obligation de sécurité ; - débouté Mme [I] de ses demandes de

opposées, devant Monsieur Patrick HIDALGO, Conseiller, chargé du rapport.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Léa ROUVRAY, Greffier placé DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 21 Mai 2026, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

de son rapport ; en tout état de cause : - débouter M.

le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen, - débouter M.

* * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Mme [H] [W] a été salariée de la Carsat Languedoc-[Localité 3], organisme de sécurité sociale, qui exerce des missions de service

et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Février 2026 devant Monsieur Philippe BELLOIR, magistrat chargé d'instruire l'affaire, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants

[C] [Z] hors de cause, Déboute M.

- débouté Madame [F] [W] de l'ensemble de ses demandes.

a été débattue à l'audience publique du 17 Février 2026 devant la cour composée de : Président : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller

, la société SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY demande à la Cour de confirmer le jugement, de débouter chacun des appelants de l'ensemble de leurs demandes et de les condamner aux dépens.