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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
652f79adb053208318995ce3
12 octobre 2023
Pour être admis à la prise en charge, les titres doivent permettre d'identifier le titulaire et être conformes aux règles de validité définies par l'établissement public, la régie, l'entreprise ou la personne
5e chambre Pole social
62849074498a54057d102eb4
17 mai 2022
c) Moment du repas : Les repas seront pris par roulement en dehors des heures de pointe selon les modalités définies par chaque établissement.
CHAMBRE SOCIALE C
60332774534c8698ecd3678b
15 septembre 2017
Cet établissement comprend un comité d'établissement , un CHSCT et des délégués du personnel.
2ème Chambre
679334c554e6f046d26ca430
23 janvier 2025
par le plan établi par M.
Pôle 6 - Chambre 10
6036057d2cc8bb6a8da835c3
13 janvier 2016
IARD informait [C] [J] d'un nouveau règlement qui se substituait au règlement antérieur en précisant néanmoins que le salarié conservait 'le bénéfice potentiel du régime supplémentaire à prestations définies
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02419_20220927
27 septembre 2022
DÉFINITION DES CATÉGORIES DE VÉHICULES / Les catégories de véhicules sont définies d'après la classification suivante () : 1.
603226037343785d1a96143c
6 avril 2018
Chaque établissement dispose d'un comité d'établissement. L'établissement Rhône-Alpes emploie 647 salariés répartis sur sept agences.
Chambre 1-9
5fdb03bda7409d98051420a5
25 avril 2019
- que la prime la plus litigieuse est la prime dite de responsabilité, attribuée selon les tableaux communiqués par l'ADSEA 06 « à tous les salariés exerçant une responsabilité particulière » et « définie
5e Chambre
62c7cb5fcb8dca058e3e80c7
7 juillet 2022
c) Moment du repas Les repas seront pris par roulement en dehors des heures de pointe selon les modalités définies par chaque établissement.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01614_20230329
29 mars 2023
requérant ne conteste pas utilement la matérialité des faits qui lui sont ainsi reprochés tenant à ses difficultés d'insertion à la tête de l'équipe de l'EHPAD et à son manque d'adhésion aux travaux de définition
Cour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885af
29 juin 2006
du jugement et prient la cour, statuant à nouveau, d'annuler les délibérations, subsidiairement de limiter la mission de l'expert à celle définie par le comité d'établissement dans sa délibération en
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01569_20260409
9 avril 2026
En particulier, les actions suivantes sont définies : / (…) - Etablissement des continuités douces, sûres et agréables vers les équipements (école, collège, jardin public…).
6253cdb8bd3db21cbdd9444c
19 février 2019
Ce courrier indiquait notamment qu'il conservait « le bénéfice potentiel du régime de retraite supplémentaire à prestations définies établi initialement en 1993, désormais régi par un nouveau règlement
RETENTIONS
66235acbaec0e60008fe9983
19 avril 2024
de la mesure, il a fait valoir qu'au vu des éléments confus dont l'autorité administrative disposait au moment de la décision quant à la destination et la provenance de [C] [V], dont il était par définition
CHAMBRE SOCIALE B
6033077862ecc379d9a7c557
13 octobre 2017
un expert, dès lors que, par définition, l'existence d'un établissement implique son autonomie et suppose des modalités d'application décidées par le chef d'établissement.
3e Chambre B
615e0e5ac25a97f0381f555e
29 septembre 2014
communiquer aux mairies et tenir à jour sous leur seule responsabilité, les adresses auxquelles doivent être envoyées les demandes de renseignements et les déclarations d'intention de travaux ensuite définies
Pôle 6 - Chambre 7
61630b6e42de3d260b993268
20 octobre 2011
confirmé au salarié qu'en sa qualité de cadre de direction, salarié de Generali Assurances au 31 décembre 2004, il conservait le bénéfice potentiel du régime de retraite supplémentaire à prestations définies
DCA_22BX00449_20240109
9 janvier 2024
6253cdb0bd3db21cbdd94247
26 octobre 2018
Il sera rappelé que la différence entre les définitions de la même limite contenue à chacun de ces documents consiste pour l'essentiel en ce que le procès-verbal établi par M.
6253ccd9bd3db21cbdd917ac
12 juin 2014
de la pension, de fournir à la juridiction tous les éléments lui permettant d'évaluer les responsabilités encourues et les éventuels préjudices, de fournir tous les calculs et toutes précisions et définitions
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