Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation, ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.

distinctif, en faisant valoir que les faits de l'espèce ne constituant pas une atteinte à la fonction d'indication d'origine de la marque, la contrefaçon n'est pas caractérisée, que l'usurpation de dénomination

distinctif ne constituait pas l'élément distinctif et dominant du signe contesté ; que les deux signes présentaient une impression d'ensemble différente tant au point de vue visuel et phonétique qu'intellectuellement

distinctif.

clairement séparé, situé en dessous et en caractères plus petits, de sorte que l'usage de la dénomination Babylone dans de telles conditions conservait son individualité et son caractère distinctif dont

distinctif particulier et lui ouvre une protection étendue, lesquels ne peuvent lui être déniées en raison de cette notoriété même".

Elle soutient qu'il n'y a aucun risque de confusion dans l'esprit du public entre les dénominations LOLITA TOP et LOLLYTOP, tant d'un point de vue visuel que sur un plan phonétique, d'autant que ces dénominations

Elle réplique, en premier lieu, que les modèles no 863281 1 et 2 du dépôt de Monsieur X... effectué le 26 août 1986 à l'INPI, ne présentaient pas de caractère nouveau comme ayant déjà été divulgués et

Elle soutient que le caractère distinctif d'une marque doit s'apprécier au moment du dépôt de celle-ci et que le caractère distinctif de la marque " PIERRADE" a déjà été consacré par de multiples décision

Elle soutient que le caractère distinctif d'une marque doit s'apprécier au moment du dépôt de celle-ci et que le caractère distinctif de la marque " PIERRADE" a déjà été consacré par de multiples décision

OLLIVIER de faire usage, à quelque titre que ce soit, pour une activité relative aux vêtements et aux chaussures, de la dénomination Label série ou d'une dénomination comportant le terme label ou tout

pas un caractère technique ne pouvant relever d'un mandat social.

de celui de FINCREAM, toujours appelé DIAL MESSENGER, qu'elle désigne sous le nom de "DIAL MESSENGER V2" ; qu'elle a, enfin, "lancé" un nouveau logiciel, toujours distinct, dénommé WEFLIRT ; que l'ordonnance

la voie de l'opposition aux demandes d'enregistrement susceptibles de porter atteinte à une dénomination ou une raison sociale.

La société Sanofi (nouvelle dénomination de la société Sanofi Aventis, depuis le 06 mai 2011, laquelle était née de la fusion des sociétés Hoecht AG et Rhône Poulenc, en 1999, puis de la fusion par absorption

de 'magicube.com', dont il n'adopte pas la contraction distinctive, mais présente une orthographe plus inhabituelle du mot ' magique' que celle de 'magic' connue en France quoique d'origine étrangère,

Le caractère distinctif de la marque naît de la combinaison de ces éléments.

Le fait que la marque « APPLE » présente un caractère distinctif intrinsèque fort pour les produits en cause accentue le lien entre les signes.

Cependant, l'utilisation d'un slogan, s'il ne présente pas de caractère prépondérant, ne peut que renforcer la dénomination à laquelle il est rattaché de sorte que le consommateur ne prononcera pas ledit

FEMME serait dépourvue de caractère distinctif pour désigner un magazine féminin, de sorte qu'elle ne saurait constituer une marque au sens des dispositions de l'article L 711-2 du Code de la propriété