Aux termes de ses conclusions déposées à l'audience auxquelles elle se réfère, la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOIS représentée par maître [O] demande de confirmer la décsion du bâtonnier , de débouter

- fixé le point de départ du doublement de l'intérêt légal au 05 décembre 2018.

L'expert a déposé son rapport le 25 juin 2021.

[P] [I] et Mme [K] [U] épouse [I] ; FIXÉ l'indemnité due par l'EPFIF à M.

L' expert désigné a déposé son rapport définitif le 29 juin 2018 et fixé la date de consolidation de son état au 26 décembre 2017.

Aux termes de ses conclusions déposées à l'audience, auxquelles il se réfère, monsieur [R] sollicite : À titre principal : L'infirmation en toutes ses dispositions de l'ordonnance rendue le 25 août

Le rapport d'expertise judiciaire du docteur [N] a été déposé au greffe du pôle social du tribunal judiciaire de Versailles le 26 mars 2024.

au terme duquel la clôture de la procédure devrait être examinée, - ordonné l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire. 4.

a fixé l'indemnité due par l'EPFIF à M.

L'entretien été fixé au 2 janvier 2023 et Madame [O] [Q] ne s'y est pas présentée.

L'affaire a été fixée à l'audience du 15 octobre 2025 puis renvoyée à l'audience du 11 février 2026. Par conclusions écrites, déposées et développées oralement à l'audience, M.

Des plaintes ont été déposées au commissariat. Compte tenu de la multiplication des plaintes, Terres d'Armor Habitat a par lettre du 20 juillet 2021 convoqué M.

qualité d'entrepreneur individuel ; -ouvert à son égard une procédure de redressement judiciaire uniquement professionnelle à son égard-désigné Maître [V] [Z] en qualité de mandataire judiciaire ; -fixé

Aux termes de ses dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par voie électronique le 9 janvier 2026, la société JN demande à la cour de: - infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions

Par ailleurs, le contingent annuel d'heures supplémentaires fixé à 220 heures par an et par salarié étant très largement dépassé, le préjudice subi par le salarié en termes de pénibilité et de fatigue

L'affaire a été fixée à l'audience du 11 mars 2026.

L'expert a déposé son rapport reçu au greffe du tribunal le 4 septembre 2024 aux termes duquel il conclut : « concernant l'arthrose cervicale, elle est antérieure au dommage, décompensée par le sinistre

Aux termes de l'article L.3121-36 du même code, à défaut d'accord, les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire fixée à l'article L.3121-27 ou de la durée considérée comme

Le 10 mars 2020, la commission de recours amiable a notifié sa décision aux termes de laquelle elle estime que le taux de 10 % retenu est justifié.

Le 11 octobre 2023, les sociétés ont signé un devis pour la dépose et le remontage d'une centrale à béton par la société Fameto Industrie au profit de la société [Adresse 1].