part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 17 février 2026, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Valérie SCHMIDT, Conseiller

En cause d'appel, chacune des parties qui succombent pour partie conservera la charge de ses dépens.

En cours de délibéré, la cour a demandé les observations des parties sur la validité des significations faites à la société Elysées Finance, le procès verbal 659 dressé par le commissaire de justice devant

, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente et transmettra cette liste au juge-commissaire, - désigné Maître [Y] [F] en qualité de commissaire de justice pour procéder à l'inventaire et

En l'espèce, la société LBY Meca demande à la cour de constater qu'elle se désiste purement et simplement de son appel. Aucun appel incident ni aucune demande n'a été formé par les intimées.

aux instances d'appel introduites à compter de cette date et aux instances reprises devant la cour d'appel à la suite d'un renvoi après cassation lorsque la juridiction de renvoi est saisie à compter

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription

Par arrêt en date du 13 avril 2023, la Cour de cassation a renvoyé une question préjudicielle devant la Cour de justice de l'union européenne.

Ce désistement ne nécessite pas l'acceptation de la partie à l'égard de laquelle il est fait, sauf à ce que celle-ci ait formé préalablement un appel incident, une demande incidente ou que le désistement

part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 16 mars 2026, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Présidente : Marianne DOUCHEZ-BOUCARD

Par ordonnance du 27 juin 2023, la cour d'appel de Rennes a prononcé le retrait du rôle de l'affaire, à la suite d'une requête conjointe des parties.

Par message et courrier adressés à la cour les 7 et 8 avril 2026, dans l'une et l'autre procédure, les parties ont sollicité une réouverture des débats et un renvoi à l'instruction.

Les parties s'étant rapprochées, le 3 décembre 2025, la société FORAIX'O s'est désistée de son appel qui était pendant devant la cour d'appel de CHAMBERY.

[N], d'une part, et les sociétés MMA, d'autre part, en ont relevé appel incident. 9.

par les parties à proportion de leurs parts et droits renvoyer les parties devant Me [O], notaire commis, pour l'établissement de l'acte de partage définitif sur la base du projet d'état liquidatif établi

la cour composée de: Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M.

les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 068/2026, 11 pages)

cause et les parties devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

cause et les parties devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.