Monsieur [O] [J] a pris acte de la rupture du contrat aux torts de l'employeur par lettre présentée le 6 avril 2009 estimant avoir été dépossédé de ses fonctions.

la société Emotional Cars, en liquidation judiciaire, à la somme de 9 765,76 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 18 mai 2020, date de la mise en demeure ; - Fixer sa créance au passif de

[K] [G] et Mme [W] [N] à payer à l'EURL Ferreira la somme de 22 300 euros, outre intérêts à compter du 5 février 2013, - débouté la société Ferreira de sa demande de dommages et intérêts, - débouté

du compte n'est pas certaine, que les paiements sont conformes au contrat en leurs montants et dates, que Monsieur A... était le représentant légal de la société et à ce titre le signataire du contrat,

D. désireuse de mettre fin au contrat de crédit à compter du 25 août 1997 les mensualités auxquelles à partir du 14 novembre 1997 il a ajouté 300 F pour apurer celles impayées de mai, juin et juillet

David A... a été engagé par la société EUROPEENNE DE DESOSSAGE KOENIG en qualité de désosseur pareur à compter du 20 mars 2000 moyennant le paiement d'une rémunération mensuelle brute de 6947, 59 francs

DOPTER 19, société civile immobilière, dont le siège social est situé au [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 851 765 933, prise en la personne de

[I] [U] que dès le mois de mars 2019, en prévision du changement de pavillon du navire et de son exploitation à compter de l'été 2019, par la société Adequate Limited M.

[P] [G] a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Fabrice JACOMET, Président M. Jean-Louis LAURENT-ATTHALIN, Conseiller M.

Il résulte cependant de l'enquête réalisée que Monsieur [A] qui occupait des fonctions de désosseur au sein de la société CORICO 8 heures par jour et 5 jours sur 7 de septembre 1987 au 7 octobre 2013,

X...accepte le licenciement mais ne souhaite pas réaliser son préavis et souhaite un départ immédiat, - la société CRB accepte le départ immédiat et il sera fait un solde de tout compte qui correspondra

Suivant attestation notariée du 24 janvier 2019, la société ABREJE.2 a proposé à [M] [R] et à ses deux fils, MM.

EXPOSE DU LITIGE Madame [Z] [P] a été engagée par la société MARCA FRANCE selon un CDI à temps partiel de 95 heures mensuelles à compter du 11 septembre 2005, en qualité de conseillère de vente, catégorie

Le syndic de la copropriété est la société ABP.

engagés au titre de la manifestation ; sur l'intervention du COMITE, la société TRUFFAUT a pratiqué le 07 mai 1994 une ouverture dans son stand pour ménager un accès en face de celui de la société

Com. 13 nov. 2013, n°12-26.158 ; 21 oct. 2014, n°13-22.428) « le fait qu'un acte soit signé par une société représentée par son gérant en exercice ne revient pas à avoir un acte signé pour le compte d'une

d'une société, d'un groupement ou toute autre entité morale concurrente de SFR dans le domaine de la téléphonie mobile, sur le territoire français, et ce, pendant une durée de douze (12) mois à compter

part de la société NATIXIS LEASE.

A compter du 6 septembre 2012, la salariée a été maintenue au siège parisien de la société Barclays Patrimoine.

Il suit de là que l'abandon par la SCI de son projet immobilier dont, compte tenu de son objet social et de sa qualité de professionnel de l'immobilier, elle ne pouvait pas raisonnablement ignorer les