rémunération, de son statut et de son ancienneté, proposition qu'elle refusait par courrier du 26 février suivant.

Monsieur [M] [E] a été embauché par l'Eurl Puget, sous l'enseigne McDonald's, aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée du 04 octobre 2005, en tant qu'assistant stagiaire, puis, au service

- Le salarié a plus de deux ans d'ancienneté, et l'entreprise compte plus de dix salariés.

En plus, il percevra une prime d'ancienneté ( 6% en 2013).

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No Chambre : 01 No Section : No RG : 12/01425 Expéditions exécutoires Expéditions

[U] expert-comptable certifie que le contrôle effectué par la Direccte a seulement mis en évidence un écart dû au décalage des jours fériés, écart régularisé. Par suite, M.

Maître [G] [TY], stagiaire en 2005, est devenue associée de la SELARL Interbarreaux [Localité 8] [Localité 5] Atlantique avocats associés [J] [FE] & Associés.

Mme [X] a ensuite été engagée par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 14 mars 1994 en qualité d'agent de bureau stagiaire.

Si le franchisé désapprouve la promotion du nouveau produit « pack express » elle n'en permet pas moins de communiquer autour de la marque Naturhouse.

Vous avez ainsi sciemment exercé des pressions morales de façon répétées sur Madame [G], ce qui a fortement dégradé ses conditions de travail.

Vous avez tenté de vous dédouaner en expliquant que vous avez privilégié le délai de réalisation du chantier en négligeant ainsi les mesures nécessaires à votre sécurité et intégrité physique.

[C], via le système I-expense. M.

sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Sophie PENEAUD, greffière en présence de Lucie ROUSSELET, greffière stagiaire

A aurait évoqué cette possibilité alors que les deux expertises conduites en vue de sa reprise en 2015, ainsi que les deux avis du comité médical subséquents, ont tous conclu à l'aptitude de M.

Aucune solution de reclassement n'a été trouvée en interne comme en externe. J'ai recherché, au-delà des mesures légales, des solutions de reclassement, nous en avons discuté à plusieurs reprises.