Par acte du 3 novembre 2023, Mme [S] a fait assigner la SIDR devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Saint-Pierre aux fins d'obtenir la liquidation de l'astreinte provisoire à hauteur de

[G] [C] a fait assigner Me [V] [W] devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains aux fins de voir liquider l'astreinte courue du 26 décembre 2013 au 14 juin 2018 à la

Saisi par Madame [Y] [U], le juge de l'exécution de Grasse le 29 novembre 2018 a débouté l'intéressé de sa demande de liquidation de l'astreinte prononcée en octobre 2016 et mis les dépens à sa charge.

Le premier juge a débouté la Mutuelle de l'Est de sa demande de liquidation d'astreinte, au motif que l'astreinte assortissant l'obligation mise à la charge de M.

l'astreinte sur le fondement de l'article L.131-4 du Code des procédures civiles d'exécution ; - rejeter toute demande d'astreinte formée par M. et Mme [B] à son encontre ; à titre subsidiaire, -

Le 20 avril 2018, les consorts [Z] ont interjeté appel de la décision en ce qu'elle a : déclaré irrecevable comme prescrite la demande en liquidation de l'astreinte présentée, rejeté leur demande au

travaux et, à défaut, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

* sur la liquidation de l'astreinte : L'article L131-4 du code des procédures civiles d'exécution dispose que le montant de l'astreinte provisoire est liquidé en tenant compte du comportement de

Sur la demande principale de réalisation de travaux de ventilation sous astreinte Le bail étant résilié, Monsieur [X] n'a plus qualité pour solliciter la réalisation de travaux supplémentaires dans

assortie de l'astreinte est une obligation de faire, il appartient à la partie débitrice de cette obligation de rapporter la preuve de son exécution.

[R] sous astreinte était assorti de l'exécution provisoire et qu'il a été signifié à ce dernier le 2 avril 2024, de sorte qu'il devait exécuter la condamnation le 2 juillet 2024 au plus tard.

l'ensemble des formalités subséquentes pour mettre à jour son identité auprès des tiers et notamment des organismes de tutelle, de l'Insee et du greffe du tribunal de commerce, sous astreinte de 2 000

Ils estiment qu'en fixant une nouvelle astreinte provisoire, le premier juge n'a pas octroyé davantage que ce qui a été demandé mais qu'il a appliqué la qualification juridique appropriée en vertu de son

Hold Invest et de tous occupants de son chef des lieux loués sous astreinte de 500,00 € par jour de retard passé un délai de deux mois à compter de la signification de l'arrêt.

Dans ses écritures en date du 19 août 2025, Madame [B] [G] demande à la cour : - de déclarer la SAS [1] mal fondée en son appel, - de l'en débouter, - de la déclarer recevable et bien fondée en son

Le jugement sera donc confirmé en qu'il a liquidé les injonctions sous astreinte.

n'y avoir lieu à rendre opposable le jugement à la société Adagio, - débouté la société Odalys de sa demande d'exécution forcée sous astreinte, - condamné la société Coresi à payer à la société Odalys

[W] de sa demande de dommages-intérêts, -dit que le juge de l'exécution est incompétent pour autoriser M. [W] à procéder à la démolition des ouvrages entravant son droit de passage. La S.A.

Ainsi que l'a retenu le juge de l'exécution, l'impossibilité d'exécution doit être survenue ou découverte postérieurement à la décision qui fixe l'astreinte.

rapport, sous astreinte de 100 euros par jour passé le délai de 3 mois à compter de la signification de l'arrêt.