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77 526 résultats pour « demande de confirmation des mesures provisoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf1a8cdc6046d47277dd7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans ses observations orales en tous points conformes à ses écritures, la Selarlu [X] [D] a demandé à la cour de : - annuler la décision déférée pour excès de pouvoir, - à défaut infirmer ladite décision

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a0fed25cdc6046d4788901c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

civile ; rejeté les demandes plus amples ou contraires ; rappelé que l'exécution provisoire est de droit.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

69df221ecdc6046d4747ff31

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[J] [M] demande à la cour : -confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a jugé valide le congé délivré par lui le 11 février 2022 et que le bail a pris fin le 14 mars 2022 ; - confirmer le jugement

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69f2eb30cdc6046d470d1c84

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

de publicité prescrites par la loi, Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir, Statuer ce que de droit quant aux frais de la présente procédure.'

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81cacdc6046d470493ea

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION : - Sur la demande de provision présentée par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69d8938bcdc6046d47bbe5f2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

qualités de cette demande ; juger que les mesures d'exécution liées aux demandes d'expulsion ne pourront pas être mises en oeuvre avant un délai de 18 mois à compter de la signification de la décision

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a0fefbacdc6046d4788f6a0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

rejette la demande d'extension de la mesure d'expertise, * laisse à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192ed7cdc6046d4754d1b1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle ajoute que les demandes de désignation d'administrateurs provisoires pour ces deux sociétés ont été rejetées par décisions confirmées en appel.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69fd7fa4cdc6046d47046bc3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Aussi, la demande de suppression de la vue n'est donc pas justifiée. Par conséquent, il convient de confirmer le jugement de ce chef.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f2ec1acdc6046d470d2dc9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

] demande, a contrario, la confirmation.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a0fed09cdc6046d47888d3b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Dès lors, la demande de provision pour travaux formée par M. et Mme [I] est irrecevable.

Source officielle
CA

Première Présidence

69fd79bccdc6046d4703c3b1

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

une mesure d'instruction.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a0feb1dcdc6046d478812fd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il n'était donc pas possible de lui confier la supervision de la même équipe, raison pour laquelle une mesure de mobilité a été envisagée.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff9a8cdc6046d478a4d2f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Dès lors, les demandes de réalisation de travaux et de provisions présentées par Mme [V] doivent être déclarées recevables.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdb7aff4d4c3f5966928857

Appel

28 février 2019

28 février 2019

statuer, de confirmer le jugement attaqué sauf en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de condamnation sous astreinte à justifier du nombre et de la valeur des parts détenues par Mme [G] au sein de la Sci

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f43a84cdc6046d472dac7f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Dès lors, l'ordonnance déférée sera confirmée sur ce point. Sur la demande de condamnation de M.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6933d16c406d06a9f72c36cf

Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

siège chargé des hospitalisations sous contrainte au Tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE d'une demande tendant au contrôle de la mesure d'hospitalisation par application de l'article L3211-12-

Source officielle
CA

Référés Premier Président

69eafa7bcdc6046d4756df03

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Ces mises en demeure étant restées infructueuses, la société Celsius Investissements a sollicité du juge des référés des mesures d'exécution forcée et l'octroi d'une provision.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69fd7677cdc6046d4703391a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

demande à ce titre ; rappelé que l'exécution provisoire est de droit en vertu de l'article 514 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1re chambre civile

691ef3c60faf9858cdfb1b0d

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

La demande sera donc rejetée et le jugement confirmé.

Source officielle

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