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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
69d8991fcdc6046d47bc5be5
9 avril 2026
Un jugement a été rendu par le conseil des prud'hommes le 29 mai 2015. Monsieur [M] [Y] a interjeté appel de ce jugement le 6 juillet 2015.
69d8999bcdc6046d47bc653a
En l'espèce, en première instance, entre la saisine du conseil de prud'hommes du 9 mai 2018 et l'audience devant le bureau de jugement le 27 juin 2018, il s'est écoulé 1.5 mois, la jurisprudence considérant
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9d4f151c61c0f465e9531
14 novembre 2019
Par jugement de départage du 11 avril 2017, le conseil de prud'hommes de Bordeaux a: jugé que le licenciement de M.
69d89995cdc6046d47bc64d6
En l'espèce, en première instance, entre la saisine du conseil de prud'hommes du 7 mai 2018 et l'audience devant le bureau de jugement le 27 juin 2018, il s'est écoulé 1.5 mois, la jurisprudence considérant
69d89983cdc6046d47bc637c
L'audience devant le Cour d'appel a eu lieu le 1er mars 2023 et la cour a rendu un arrêt le 19 avril 2023 infirmant le jugement de première instance et condamnant l'empoyeur à des dommages et intérêts
Pôle 6 - Chambre 10
5fd97e6367797e6cff6a0e12
22 janvier 2020
Le jugement sera dès lors confirmé en ce qu'il a débouté la salariée de sa demande au titre d'avantages individuels acquis.
1re chambre sociale
6a0e9da6cdc6046d47662171
20 mai 2026
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, il y a lieu de se reporter au jugement du conseil de prud'hommes et aux conclusions déposées.
Chambre sociale 4-4
6a0e92e5cdc6046d4764a908
Confirmer le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a jugé dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement de Mme [X]'; .
Pôle 6 - Chambre 3
5fd9e752b5d810271b619b52
6 novembre 2019
Sur les demandes nouvelles de monsieur [U] [T] devant la Cour la société AIR FRANCE demande de le débouter de sa demande en dommages et intérêts au titre de la nullité de son licenciement et de ses autres
Chambre 4-1
6a1a796bcdc6046d47753dcd
29 mai 2026
à savoir la réformation du jugement, précise les chefs du jugement critiqués et demande à la cour de statuer à nouveau sur les demandes de l'appelant et d'y faire droit.
Pôle 6 - Chambre 8
6a225cdacdc6046d473833a5
4 juin 2026
[Z] de l'intégralité de ses demandes et l'a condamné aux dépens, - confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 20 juillet 2022 en ce qu'il a condamné M.
Chambre sociale 4-6
6a0fe448cdc6046d4786c279
21 mai 2026
Par suite, la société ne peut utilement invoquer, devant le juge du contrat, un manquement aux termes de la convention.
69d88d36cdc6046d47bb2d2c
du conseil de prud'hommes de Paris en ce qu'il l'a débouté de sa demande de publication du jugement aux conditions demandées dans [6] et [7] dans les 10 jours de la notification du jugement sous astreinte
69d898facdc6046d47bc55ea
mois, entre l'audience devant le bureau de conciliation (le 28 avril 2015) et l'audience devant le bureau de jugement (20 octobre 2015), il s'est écoulé 6 mois, entre le premier appel du dossier (le
Chambre Sociale
69e318ddcdc6046d47a7f9e2
17 avril 2026
Cependant, il est acquis que la cour, saisie de l'appel du jugement du conseil de prud'hommes, devant lequel M.
69d89913cdc6046d47bc5af6
* * * EXPOSE DU LITIGE : Par requête du 26 décembre 2014, Monsieur [H] [M] a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier de diverses demandes à l'encontre de son ancien employeur afin
Chambre Sociale-Section 1
6a0ff272cdc6046d4789590b
4 mai 2026
[C] de sa demande en contestation de la rupture ainsi que de l'ensemble de demandes accessoires en lien avec ladite rupture, * Confirmer la décision pour le surplus, Et statuant à nouveau : Juger
5ème chambre sociale PH
6a045303cdc6046d47939393
Aux termes de ses dernières conclusions en date du 13 janvier 2026, la SAS [1] demande à la cour de : INFIRMER le jugement du 31 mars 2025 du Conseil de prud'hommes de Nîmes en ce qu'il a : « CONDAMNE
Pôle 6 - Chambre 9
6a192346cdc6046d47535147
28 mai 2026
[E] a saisi la juridiction prud'homale le 1er avril 2022. Par jugement du 12 juillet 2023, le conseil de prud'hommes de Paris a : - débouté M.
4eme Chambre Section 2
69fd7048cdc6046d47023ddf
5 mai 2026
Par jugement en date du 25 septembre 2024, le conseil de prud'hommes de Toulouse a : Jugé que le licenciement pour faute grave notifié à M. [N] le 18 mars 2022 est parfaitement fondé.
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