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15 053 résultats pour « demande de publication d'un jugement des prud'hommes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

69d8991fcdc6046d47bc5be5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Un jugement a été rendu par le conseil des prud'hommes le 29 mai 2015. Monsieur [M] [Y] a interjeté appel de ce jugement le 6 juillet 2015.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d8999bcdc6046d47bc653a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

En l'espèce, en première instance, entre la saisine du conseil de prud'hommes du 9 mai 2018 et l'audience devant le bureau de jugement le 27 juin 2018, il s'est écoulé 1.5 mois, la jurisprudence considérant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9d4f151c61c0f465e9531

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Par jugement de départage du 11 avril 2017, le conseil de prud'hommes de Bordeaux a: jugé que le licenciement de M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d89995cdc6046d47bc64d6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

En l'espèce, en première instance, entre la saisine du conseil de prud'hommes du 7 mai 2018 et l'audience devant le bureau de jugement le 27 juin 2018, il s'est écoulé 1.5 mois, la jurisprudence considérant

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d89983cdc6046d47bc637c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

L'audience devant le Cour d'appel a eu lieu le 1er mars 2023 et la cour a rendu un arrêt le 19 avril 2023 infirmant le jugement de première instance et condamnant l'empoyeur à des dommages et intérêts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd97e6367797e6cff6a0e12

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Le jugement sera dès lors confirmé en ce qu'il a débouté la salariée de sa demande au titre d'avantages individuels acquis.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a0e9da6cdc6046d47662171

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, il y a lieu de se reporter au jugement du conseil de prud'hommes et aux conclusions déposées.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92e5cdc6046d4764a908

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Confirmer le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a jugé dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement de Mme [X]'; .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9e752b5d810271b619b52

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Sur les demandes nouvelles de monsieur [U] [T] devant la Cour la société AIR FRANCE demande de le débouter de sa demande en dommages et intérêts au titre de la nullité de son licenciement et de ses autres

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a796bcdc6046d47753dcd

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

à savoir la réformation du jugement, précise les chefs du jugement critiqués et demande à la cour de statuer à nouveau sur les demandes de l'appelant et d'y faire droit.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225cdacdc6046d473833a5

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Z] de l'intégralité de ses demandes et l'a condamné aux dépens, - confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 20 juillet 2022 en ce qu'il a condamné M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe448cdc6046d4786c279

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par suite, la société ne peut utilement invoquer, devant le juge du contrat, un manquement aux termes de la convention.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d88d36cdc6046d47bb2d2c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

du conseil de prud'hommes de Paris en ce qu'il l'a débouté de sa demande de publication du jugement aux conditions demandées dans [6] et [7] dans les 10 jours de la notification du jugement sous astreinte

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d898facdc6046d47bc55ea

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

mois, entre l'audience devant le bureau de conciliation (le 28 avril 2015) et l'audience devant le bureau de jugement (20 octobre 2015), il s'est écoulé 6 mois, entre le premier appel du dossier (le

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e318ddcdc6046d47a7f9e2

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Cependant, il est acquis que la cour, saisie de l'appel du jugement du conseil de prud'hommes, devant lequel M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d89913cdc6046d47bc5af6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

* * * EXPOSE DU LITIGE : Par requête du 26 décembre 2014, Monsieur [H] [M] a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier de diverses demandes à l'encontre de son ancien employeur afin

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a0ff272cdc6046d4789590b

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[C] de sa demande en contestation de la rupture ainsi que de l'ensemble de demandes accessoires en lien avec ladite rupture, * Confirmer la décision pour le surplus, Et statuant à nouveau : Juger

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a045303cdc6046d47939393

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions en date du 13 janvier 2026, la SAS [1] demande à la cour de : INFIRMER le jugement du 31 mars 2025 du Conseil de prud'hommes de Nîmes en ce qu'il a : « CONDAMNE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a192346cdc6046d47535147

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[E] a saisi la juridiction prud'homale le 1er avril 2022. Par jugement du 12 juillet 2023, le conseil de prud'hommes de Paris a : - débouté M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69fd7048cdc6046d47023ddf

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par jugement en date du 25 septembre 2024, le conseil de prud'hommes de Toulouse a : Jugé que le licenciement pour faute grave notifié à M. [N] le 18 mars 2022 est parfaitement fondé.

Source officielle

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