sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - déclaré irrecevables les demandes de la SCI [4] dirigées contre la SCI [7].

[B] de l'ensemble de ses demandes, - dit n'y avoir lieu à statuer sur les demandes subsidiaires de la société [2] et la société [1], faisant droit à leur demande principale, - rejeté l'ensemble des

dirigées contre elle, - les condamner in solidum Mme au paiement des dépens de première instance et d'appel, en ce compris les frais de référé et d'expertise judiciaire, dont distraction au profit de

A l'appui de ses prétentions, la société CTVH fait valoir que': - la recevabilité d'une demande en justice est subordonnée à la démonstration que l'instance est dirigée contre la personne morale ou physique

[M] a saisi le conseil de prud'hommes de Bourges, section industrie, le 14 août 2024, d'une action dirigée contre les organes de la procédure collective aux fins de fixation de diverses créances au titre

Sur la demande dirigée contre [1] : Il doit être constaté avec la société [1] que l'appelant a abandonné sa demande de co-emploi présentée devant le premier juge et présente à titre principal une demande

[W] de sa demande de reconnaissance de la faute inexcusable dirigée contre la SAS [1], et de toutes ses demandes subséquentes, - débouté M.

[F] [W] [B] dirigée contre la CARSAT Sud-Est à hauteur d'un montant total de 4 034, 92 € dont 3 000 € en principal, 413,77 € au titre des frais et accessoires et 621,15 € au titre des intérêts échus.

[V] de l'ensemble de ses prétentions dirigées contre les organes de la procédure collective ouverte à l'égard de M.

les demandes et les dépens.

dirigées contre M.

que contre la RIVP et son maître d''uvre et qu'elle est donc irrecevable en ces demandes nouvelles en appel.

) - de représentation du personnel (suivi des relations avec les représentants du personnel ...).

d'application de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamnée aux entiers dépens, - débouter la société AS Patrick de ses demandes dirigées à son encontre, - subsidiairement, juger que

Wide Shut  de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral ; débouté les époux [V] de leur demande de dommages et intérêts pour préjudices moraux et financiers ; condamné la société SALIC

[Adresse 1] l'appartement vendu aux demandeurs étant exempt de tout vice ; DÉBOUTER les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions dirigées à l'encontre de la S.A.R.L.

dirigées contre la société Leasecom et déboutant la société [Q] de sa demande de condamnation de la société Leasecom sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - dans l'hypothèse

à se voir allouer le bénéfice de l'interruption de la forclusion décennale par la société SEM, une demande en justice devant émaner du créancier lui-même et être dirigée contre celui qu'on veut empêcher

de procédure civile, Statuant à nouveau, - Déclarer recevable l'action dirigée par Mme [M] [F] contre M.

Cette demande ne peut qu'être rejetée puisqu'elle est au cas présent formée devant le juge des référés et non le tribunal judiciaire.