a rejeté sa demande tendant à prononcer la nullité de l'assignation délivrée le 5 janvier 2021 à la requête de Mme la maire de la ville de [Localité 3] à son encontre ; Statuant à nouveau, - annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 13 mars 2023, 12 janvier 2024, 20 janvier 2024, 19 février 2024, un mémoire récapitulatif enregistré le 21 mars

DEMANDERESSE devant la Cour d'Appel de REIMS, Cour de Renvoi.

Par un jugement n° 2007890 du 6 mai 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, le préfet de Maine-et-Loire demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 novembre

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, et des mémoires en réplique enregistrés les 7 mai 2022 et 2 avril 2023, l'association " Environnement 93 ", l'association "

Le rapport d'expertise notarié de 57 pages a été déposé le 26 mai 2015.

Ces derniers ont chacun déposé une requête tendant à voir réglementer les effets de leur séparation à l'égard de l'enfant devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Ajaccio

Le 7 octobre 2014, Mme [C] a déposé une demande en divorce.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2022, Mme A, représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour d'annuler ce jugement.

avait sur l'ensemble des comptes indivis ainsi que sur les comptes personnels de son mari, Mme [G] a prélevé en 2011 sans aucune autorisation de son mari la somme de 240.651 € sur les comptes indivis

En l’espèce, compte tenu de la date d’édiction du refus de permis de construire en litige, le maire de Marennes avait, en principe, jusqu’au 29 mars 2020 pour le retirer.

Le juge de la mise en état ayant prorogé la mission du docteur [K] par une ordonnance du 12 mars 2013, celui-ci a déposé son rapport définitif le 6 janvier 2014, en y annexant un deuxième avis du docteur

La révision ne peut avoir pout effet de porter la rente à un montant supérieur à celui fixé initialement par le juge.

[T] a déposé une requête en divorce le 30 juillet 2014 et Mme [X] a également déposé une requête en divorce le 29 août 2014 .

Il résulte de tout ce qui précède que M. et Mme B ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.

En l'absence de réponse du maire à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la communication du dossier, cet avis est réputé favorable. ". 4.

En ce cas, cette demande ne prend toutefois effet qu'à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière.

A B, relève appel du jugement du 30 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette délibération.