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11 775 résultats pour « dirigeant d'une société agissant à titre personnel (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e68

Appel

29 janvier 2004

29 janvier 2004

Z... en son nom personnel ainsi que comme ancien dirigeant de la société ; que la requête présentée par Monsieur Roger Z... au Président du Tribunal de Commerce est irrecevable, puisqu'elle émane d'une

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a33c2402a12a235bae6d14

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

- le non paiement des cotisations sociales.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167c8ecdc6046d47109e4b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle rappelle que son objectif était d'obtenir indemnisation de son préjudice, puisque la société Cabinet [Y] voyait son nom associé à l'exercice illégal par son ancien dirigeant, ce qui portait directement

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6031f2a75da5862b1dc7d6a2

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

A... dirigeait diverses sociétés dont les sociétés suisses M...

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6364bb8be405357f749ea9d6

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[G] à titre personnel ; - condamner M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1a730fcdc6046d477482fd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Au titre de vos accusations de la Direction de pratiquer une discrimination (envers certains salariés) en raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62ef555c7d44b005d42f73ae

Appel

5 août 2022

5 août 2022

[B] soutient que le tribunal s'est trompé quant aux dates durant lesquelles il a dirigé la société Prioux et qu'il n'en a été le dirigeant qu'entre: - le 27 mai 2011 et le 21 octobre 2013 à titre personnel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e37c25a97f0381f5386

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

CTEFS que les dirigeants de cette société voyaient leur responsabilité recherchée de sorte qu'à défaut de grief, la nullité n'était pas encourue. 2- Le défaut de mention de la personne physique habilitée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6440d812e704a005d1ed7061

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

1] [Localité 6] SARL UN MONDE A DEUX agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de la SAS TOORISM suivant fusion absorption par la société UN MONDE A DEUX immatriculée au RCS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

63c1097bbf9fd47c90a13c31

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ont permis de mettre en lumière des mouvements constitutifs d'abus de biens sociaux sur les comptes courants d'associés ouverts au nom de Monsieur [I] [D] au sein de sa société s'agissant d'avances non

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60333c357bba3bacce20ebb0

Appel

10 août 2017

10 août 2017

[I] de sa responsabilité dans les engagements pris au titre des baux, en sa qualité, non pas d'associé, mais de dirigeant de Detroyat, dont il devait préserver l'intérêt social.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c922bd3db21cbdd87589

Appel

17 février 2005

17 février 2005

recouvrement des impositions et pénalités dues par la société, la personne morale ou le groupement, ce dirigeant peut, s'il n'est pas déjà tenu au paiement des dettes sociales en application d'une

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

635237818c924eadffcc493e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, ou du Juge des référés près le Tribunal de commerce de Nanterre, juridiction de droit commun du lieu du siège social de la société FRANFINANCE, et après saisine

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a1fbc0acdc6046d47e97ad6

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, Société par Actions Simplifiées au capital de 11 520 000 €, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro B 310 880 315, agissant poursuites et diligences

Source officielle
CA

Cour d'Appel

A rejetéé l''exception d''irrecevabilitéé de la procéédurec/Stééphane Meddhi D

6253cb2cbd3db21cbdd8d056

Appel

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Le préévenu ne justifie pas non plus avoir intéégréé ces recettes dans ses dééclarations de revenus personnels à l''administration fiscale, ce qu''il n''aurait pas manquéé de faire s''il s''agissait de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e7dc25a97f0381f5721

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

et Madame [F] aux fins de voir statuer sur l'opportunité des sanctions personnelles et pécuniaires à leur égard en leur qualité de dirigeants sociaux de la société ETC Bâtiment sur la base des griefs suivants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd852e9

Appel

27 mars 2001

27 mars 2001

ce qui a eu pour effet de priver le contribuable de l=assistance d=un conseil d=une part, et sur le fait que le contrôle s=est déroulé hors la présence du dirigeant social de droit, M.CAUX, Alain C...

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd98662967b1a760d2c7d43

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

qu'il était dirigeant de fait de la société [...], · l'a condamné solidairement avec M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6789fa440c7dc206c9eb7e2f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

dirigeait de fait, et pas plus pour son compte personnel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

671b35962edfb0b58c05ee7d

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[X], que le tribunal ne pouvait pas la condamner à titre personnel, qu'il ne pouvait pas davantage la condamner ès qualités puisque la société [1] est impécunieuse.

Source officielle

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