CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e68
29 janvier 2004
Z... en son nom personnel ainsi que comme ancien dirigeant de la société ; que la requête présentée par Monsieur Roger Z... au Président du Tribunal de Commerce est irrecevable, puisqu'elle émane d'une
1ère Chambre
66a33c2402a12a235bae6d14
25 juillet 2024
- le non paiement des cotisations sociales.
6a167c8ecdc6046d47109e4b
26 mai 2026
Elle rappelle que son objectif était d'obtenir indemnisation de son préjudice, puisque la société Cabinet [Y] voyait son nom associé à l'exercice illégal par son ancien dirigeant, ce qui portait directement
Chambre Commerciale
6031f2a75da5862b1dc7d6a2
31 mai 2018
A... dirigeait diverses sociétés dont les sociétés suisses M...
TROISIEME CHAMBRE
6364bb8be405357f749ea9d6
3 novembre 2022
[G] à titre personnel ; - condamner M.
Chambre sociale
6a1a730fcdc6046d477482fd
28 mai 2026
Au titre de vos accusations de la Direction de pratiquer une discrimination (envers certains salariés) en raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie.
Pôle 5 - Chambre 8
62ef555c7d44b005d42f73ae
5 août 2022
[B] soutient que le tribunal s'est trompé quant aux dates durant lesquelles il a dirigé la société Prioux et qu'il n'en a été le dirigeant qu'entre: - le 27 mai 2011 et le 21 octobre 2013 à titre personnel
Pôle 5 - Chambre 9
615e0e37c25a97f0381f5386
19 septembre 2013
CTEFS que les dirigeants de cette société voyaient leur responsabilité recherchée de sorte qu'à défaut de grief, la nullité n'était pas encourue. 2- Le défaut de mention de la personne physique habilitée
Pôle 5 - Chambre 4
6440d812e704a005d1ed7061
19 avril 2023
1] [Localité 6] SARL UN MONDE A DEUX agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de la SAS TOORISM suivant fusion absorption par la société UN MONDE A DEUX immatriculée au RCS
63c1097bbf9fd47c90a13c31
12 janvier 2023
ont permis de mettre en lumière des mouvements constitutifs d'abus de biens sociaux sur les comptes courants d'associés ouverts au nom de Monsieur [I] [D] au sein de sa société s'agissant d'avances non
60333c357bba3bacce20ebb0
10 août 2017
[I] de sa responsabilité dans les engagements pris au titre des baux, en sa qualité, non pas d'associé, mais de dirigeant de Detroyat, dont il devait préserver l'intérêt social.
6253c922bd3db21cbdd87589
17 février 2005
recouvrement des impositions et pénalités dues par la société, la personne morale ou le groupement, ce dirigeant peut, s'il n'est pas déjà tenu au paiement des dettes sociales en application d'une
635237818c924eadffcc493e
20 octobre 2022
de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, ou du Juge des référés près le Tribunal de commerce de Nanterre, juridiction de droit commun du lieu du siège social de la société FRANFINANCE, et après saisine
3ème chambre A
6a1fbc0acdc6046d47e97ad6
2 juin 2026
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, Société par Actions Simplifiées au capital de 11 520 000 €, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro B 310 880 315, agissant poursuites et diligences
A rejetéé l''exception d''irrecevabilitéé de la procéédurec/Stééphane Meddhi D
6253cb2cbd3db21cbdd8d056
14 décembre 2005
Le préévenu ne justifie pas non plus avoir intéégréé ces recettes dans ses dééclarations de revenus personnels à l''administration fiscale, ce qu''il n''aurait pas manquéé de faire s''il s''agissait de
615e0e7dc25a97f0381f5721
27 mars 2014
et Madame [F] aux fins de voir statuer sur l'opportunité des sanctions personnelles et pécuniaires à leur égard en leur qualité de dirigeants sociaux de la société ETC Bâtiment sur la base des griefs suivants
6253c866bd3db21cbdd852e9
27 mars 2001
ce qui a eu pour effet de priver le contribuable de l=assistance d=un conseil d=une part, et sur le fait que le contrôle s=est déroulé hors la présence du dirigeant social de droit, M.CAUX, Alain C...
5fd98662967b1a760d2c7d43
16 janvier 2020
qu'il était dirigeant de fait de la société [...], · l'a condamné solidairement avec M.
2ème CHAMBRE CIVILE
6789fa440c7dc206c9eb7e2f
16 janvier 2025
dirigeait de fait, et pas plus pour son compte personnel.
671b35962edfb0b58c05ee7d
22 octobre 2024
[X], que le tribunal ne pouvait pas la condamner à titre personnel, qu'il ne pouvait pas davantage la condamner ès qualités puisque la société [1] est impécunieuse.
Page 3 sur 589
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.