[F] a été titulaire de nombreux mandats syndicaux et de représentation du personnel parmi lesquels : - élu au comité d'entreprise (CE), et notamment secrétaire et trésorier ; - représentant syndical

ENTREPRISE GUIRAMAND S.A.

Sur la discrimination syndicale Madame [L] [X] rappelle qu'elle a eu la qualité de déléguée syndicale jusqu'au 2 février 2021.

syndicat des copropriétaires de sa demande au titre du préjudice moral, - Débouter M.

Estimant que les nouvelles conditions de désignation d'un coordinateur syndical groupe seraient contraires à la liberté syndicale et au principe d'égalité de traitement, le Syndicat des Ingénieurs Cadres

heurtant à l'autorité de la chose jugée, * En conséquence, voir débouter le syndicat des copropriétaires de ses demandes et confirmer l'ordonnance entreprise, En toutes hypothèses, Vu les dispositions

[X] et Mme [B], ayant pour objet : 'Prime cotisation syndicale [PG] [Q] Omise' indiquant : 'Bonjour, [PG] n'a pas été remboursé de sa cotisation syndicale. Dans l'attente de vous lire, Cdt.

dans leur véranda ; laisser l'entreprise Mareve missionnée par le syndicat des copropriétaires [Adresse 4] 1 accéder à leur appartement pour entreprendre les travaux urgents de dépose de la Véranda à

de la société [2], prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société [3] [Adresse 3] [Localité 7] n'ayant pas constitué avocat ou défenseur syndical Syndicat [4] - [W] (SYSER 34-11)

Il expose notamment que l'ordonnance entreprise a procédé à une juste analyse des faits et du droit mais que M.

, condamner Monsieur [Z] et le syndicat [10] aux entiers dépens.

Renault Le Mans, de partager son local syndical avec le syndicat CFTC, - débouté le syndicat FO, A.C.I.

Le complexe commercial a été organisé en copropriété par acte notarié du 12 août 2015 et la collectivité des propriétaires s'est organisée en un Syndicat des copropriétaires, représentée par son syndic

[V] [A] et Mme [L] [Q] épouse [A] au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] [Adresse 6] située au [Adresse 7] à Limeil-Brévannes (94450).

Par jugement réputé contradictoire du 19 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Dijon a : - condamné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en

de la société [2], prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société [3] [Adresse 3] [Adresse 3] n'ayant pas constitué avocat ou défenseur syndical Syndicat SYNDICAT [4] [Adresse 4

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 10 octobre 2005, le syndicat des copropriétaires du Domaine de la [Adresse 10] Villebon par l'intermédiaire de son syndic la société Terra

partie succombante à verser au syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] à [Localité 5], représenté par son syndic, la société [S] [O] [C], la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code

À compter de l'année 2009, le salarié a été élu membre suppléant au comité d'entreprise puis désigné en qualité de délégué syndical en 2013.

à l'entreprise, dans l'exercice de leur mandat syndical.