Il verse aux débats un contrat de travail à durée indéterminée en date du 2 juin 2021 (pièce 1) ainsi que des bulletins de salaire délivrés sur l'ensemble de la période (pièce 6).

[K] employait moins de 11 salariés au moment de la rupture du contrat de travail. Le 6 août 2020, M.

sur une durée d'un an, passé un délai de 8 mois suivant la signification de la décision, Statuant à nouveau de ces chefs, Condamne la S.A.S.

Dans ce cas, la vérification sur place ne peut s'étendre sur une durée supérieure à six mois () ". 6. M.

[W] se portent cautions solidaires des engagements de l'emprunteur, dans la limite de 145 275 euros chacun et pour une durée de 117 mois.

[A] [G] le 07 mars, le 06 et 28 septembre 2022, le 31 juillet 2023, le 30 août 2023, le 10 octobre 2023, soit 6 visites en un an, dont trois en l'espace de trois mois.

- Durée maximale de remboursement : 300 mois.

Il calcule son préjudice sur la base d'un salaire net de 1 450 € par mois (48,33 € par jour), soit une perte de 6 960 € pour 4 mois (5 800 €) et 24 jours (1 160 €), outre 12 jours de congés payés (48,[

[J] [G] a été engagé par le [6] par deux contrats de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 12 janvier 2009, le premier en qualité de responsable d'entretien, coefficient 121, les lundi

La sanction ne peut intervenir moins de deux jours ouvrables, ni plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien.

à compter de la signification du présent jugement, sous astreinte provisoire de 100 euros par jour de retard passé ce délai, pendant une durée de huit mois, - Condamné [T] [B] au paiement de la dite

car il institue des règles moins avantageuses pour la prise en compte des services accomplis antérieurement en vue du classement dans le corps des maitres de conférences des écoles nationales supérieures

Le contrat de mission formation du 31 août 2018 prévoyait que la formation sera réalisée au sein de l'entreprise utilisatrice, la société [6] ([7]) , précisait sa durée et son intitulé 'gestion de la relation

20 % par rapport à une activité à temps plein ou exige le recours à une tierce personne rémunérée pendant une durée au moins équivalente à huit heures par semaine ou entraîne des dépenses égales ou supérieures

pendant au moins deux mois au cours de la période de douze mois précédant la date de clôture des inscriptions aux concours () / Les dispositions du présent article ne peuvent avoir pour effet de placer

d'architecture au grade de maître de conférences de 2ème classe des écoles nationales supérieures d'architecture, en tant qu'il la classe au 1er échelon de ce grade avec une ancienneté de onze mois et

brut par mois.

Par décision en date du 08 juin 2021, la commission a imposé des mesures provisoires sur une durée de 24 mois, destinées à permettre la stabilisation de la situation professionnelle des débiteurs.

[O]. 6.

- sur les heures supplémentaires : les heures effectuées après le mois de décembre 2021 n'ont pas été rémunérées, alors qu'elle effectuait près de 3,5 heures supplémentaires par mois.