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AND · OR · NOT · "…"Pôle 5 - Chambre 4
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17 juin 2020
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La Cour d’appel a reformé le jugement du tribunal de commerce, rejeté les demandes de dommages‑intérêts du demandeur, et l’a condamné à verser 5 000 € à la société au titre de l’article 700 du Code de
Résumé IA — à vérifier