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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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7 janvier 2009
Attention : en 2001 (comme en 2000) le contingent D'HS reste fixé à 150 par an et maintien du calcul du repos compensateur (...)
9e Chambre B
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16 mai 2013
, du 10 février 2004, 27 janvier 2007, du 12 mai 2006, et le bilan de développement du 28 mai 2009, -la hiérarchie de [P] [B] manager responsable opérationnel et les entretiens d'évaluation de ce dernier
Pôle 6 - Chambre 5
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24 septembre 2015
des emplois » du 30 novembre 2004 ; que la nouvelle situation à compter du 1er février 2005 notifiée à M.
Chambre sociale
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9 juin 2011
mars 2002 février 2002 décembre 2001 juin 2002 août 2001 mars 2003 janvier 2004 février 2005 mai 2005 juillet 2005 décembre 2005 février 2006 février 2006 septembre 2006 Septembre 2004
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15 décembre 2011
Il a été élu délégué du personnel de 1983 à 1997 et de 2003 à 2010, est membre du bureau syndical de la CGT Employés CRAMIF depuis 1984 et délégué syndical depuis 2006.
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10 septembre 2012
2005 au 27 novembre 2005, 30 heures pauses comprises • du 28 novembre 2005 au 21 janvier 2006, 30 heures pauses comprises • du 22 octobre 2007 au 3 novembre 2007, 30 heures pauses comprises • du
7ème Ch Prud'homale
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7 mai 2026
, il n'était pas possible pour l'employeur d'imposer au salarié une seconde période d'essai ; son arrêt de travail a cessé le 9 janvier 2020 et il a immédiatement réintégré les effectifs dans le cadre
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14 mai 2008
Elle a été désignée déléguée syndicale suppléante par le syndicat CGT en 2000 et élue déléguée du personnel titulaire le 8 octobre 2003 puis le 6 octobre 2005.
Pôle 6 - Chambre 6
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25 mai 2016
juin 2008, à l'issue d'un arrêt maladie supérieur à 21 jours, ni les visites annuelles en 2005, 2009 et 2010, soit de les avoir organisées avec retard de 6 mois s'agissant des visites périodiques de 2006
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16 janvier 2009
de (3 560, 47 €-468, 51 €) 3 091, 96 € pour 2002, et une somme forfaitaire de 6 000 euros pour les années 2003, 2004 et début 2005 pour la perte d'une chance sérieuse de renouvellement du poste ; Monsieur
6e chambre
5fdb36a3bb99310d52e610b8
28 mars 2019
[A] apparaît avoir bénéficié de la progression salariale suivante : 1998 : 2 110 euros,1999 : 2 110 euros,2000 : 2 210,52 euros 2001 : 2 286,74 euros,2002 : 2 928 euros,2003 : 2 928 euros, 2004 : 2
Pôle 6 - Chambre 1
61629f6e35a5d4e0c2ddc9a8
13 février 2013
des faits de 2007 et 2008 ; Considérant que la société reproche également à M.
9e Chambre A
6163278b33484180ee722896
18 novembre 2011
, * 5.479,00 euros pour l'année 2002, * 5.438,25 euros pour l'année 2003, * 2.364,57 euros pour l'année 2004, * 7.604,35 euros pour l'année 2005, * 7.784,20 euros pour l'année 2006, * 8.086,39 euros
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3 mars 2010
de prud'hommes de PARIS a : -ordonné à la SCP LE FOYER DE COSTIL ET GUILLARD de remettre à Monsieur [B] [N] un certificat de travail pour la période du 17/10/2002 au 20/02/2006.
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26 février 2008
, mars 2001 et janvier 2002, et ne peut être le reflet de la réalité des temps de service effectués, et ce d'autant moins qu'elle aboutit à des résultats paradoxaux pour les années 2001 à 2003, en faisant
Pôle 6 - Chambre 8
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28 mai 2026
Le salarié a été réintégré le 17 décembre 2020.
CHAMBRE SOCIALE C
6162b2504abc2618d50e0500
19 octobre 2012
euros 2002 247.058 euros 287.967 euros 2003 421.802 euros 482.393 euros 2004 430.794 euros 482.686 euros 2005 245.735 euros 269.571 euros 2006 559.880
6253cba6bd3db21cbdd8ded0
25 mai 2011
X... produit des courriers de ces salariés de 2007 et 2008 s'opposant à ce que leurs attestations, établies en 2001, soient versées aux débats par l'employeur, alors qu'elles avaient été spécialement destinées
Chambre Sociale
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8 mars 2011
points, soit 1281 € (une sujétion relative au nombre de salariés) ; - novembre 2004 à mars 2006 : deux sujétions, soit 54 points et 2981 €(nombre de salariés et dispersion géographique) ; - avril
61635152a2ead9ed860b6f55
13 décembre 2010
Trente salariés ont formé appel le 13 mars 2009, le jugement leur ayant été notifié les 16 et 18 février 2009.
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