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21 411 résultats pour « effectif inférieur à 200 salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d13c

Appel

7 janvier 2009

7 janvier 2009

Attention : en 2001 (comme en 2000) le contingent D'HS reste fixé à 150 par an et maintien du calcul du repos compensateur (...)

Source officielle
CA

9e Chambre B

616290cae498f0b428bb8325

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

, du 10 février 2004, 27 janvier 2007, du 12 mai 2006, et le bilan de développement du 28 mai 2009, -la hiérarchie de [P] [B] manager responsable opérationnel et les entretiens d'évaluation de ce dernier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60369b86186a1c3ddf8dd905

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

des emplois » du 30 novembre 2004 ; que la nouvelle situation à compter du 1er février 2005 notifiée à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61632f5214ec5f96a7da0941

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

mars 2002 février 2002 décembre 2001 juin 2002 août 2001 mars 2003 janvier 2004 février 2005 mai 2005 juillet 2005 décembre 2005 février 2006 février 2006 septembre 2006 Septembre 2004

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61630b6c42de3d260b993258

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Il a été élu délégué du personnel de 1983 à 1997 et de 2003 à 2010, est membre du bureau syndical de la CGT Employés CRAMIF depuis 1984 et délégué syndical depuis 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbc0

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

2005 au 27 novembre 2005, 30 heures pauses comprises • du 28 novembre 2005 au 21 janvier 2006, 30 heures pauses comprises • du 22 octobre 2007 au 3 novembre 2007, 30 heures pauses comprises • du

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69fd72eacdc6046d47029d92

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

, il n'était pas possible pour l'employeur d'imposer au salarié une seconde période d'essai ; son arrêt de travail a cessé le 9 janvier 2020 et il a immédiatement réintégré les effectifs dans le cadre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b937

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Elle a été désignée déléguée syndicale suppléante par le syndicat CGT en 2000 et élue déléguée du personnel titulaire le 8 octobre 2003 puis le 6 octobre 2005.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60353d7fb0f2626729e74dd7

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

juin 2008, à l'issue d'un arrêt maladie supérieur à 21 jours, ni les visites annuelles en 2005, 2009 et 2010, soit de les avoir organisées avec retard de 6 mois s'agissant des visites périodiques de 2006

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce15

Appel

16 janvier 2009

16 janvier 2009

de (3 560, 47 €-468, 51 €) 3 091, 96 € pour 2002, et une somme forfaitaire de 6 000 euros pour les années 2003, 2004 et début 2005 pour la perte d'une chance sérieuse de renouvellement du poste ; Monsieur

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb36a3bb99310d52e610b8

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

[A] apparaît avoir bénéficié de la progression salariale suivante : 1998 : 2 110 euros,1999 : 2 110 euros,2000 : 2 210,52 euros 2001 : 2 286,74 euros,2002 : 2 928 euros,2003 : 2 928 euros, 2004 : 2

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

61629f6e35a5d4e0c2ddc9a8

Appel

13 février 2013

13 février 2013

des faits de 2007 et 2008 ; Considérant que la société reproche également à M.

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CA

9e Chambre A

6163278b33484180ee722896

Appel

18 novembre 2011

18 novembre 2011

, * 5.479,00 euros pour l'année 2002, * 5.438,25 euros pour l'année 2003, * 2.364,57 euros pour l'année 2004, * 7.604,35 euros pour l'année 2005, * 7.784,20 euros pour l'année 2006, * 8.086,39 euros

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6163ca1f76640886b9a7264c

Appel

3 mars 2010

3 mars 2010

de prud'hommes de PARIS a : -ordonné à la SCP LE FOYER DE COSTIL ET GUILLARD de remettre à Monsieur [B] [N] un certificat de travail pour la période du 17/10/2002 au 20/02/2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae5d

Appel

26 février 2008

26 février 2008

, mars 2001 et janvier 2002, et ne peut être le reflet de la réalité des temps de service effectués, et ce d'autant moins qu'elle aboutit à des résultats paradoxaux pour les années 2001 à 2003, en faisant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923c1cdc6046d475359ed

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le salarié a été réintégré le 17 décembre 2020.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162b2504abc2618d50e0500

Appel

19 octobre 2012

19 octobre 2012

euros 2002 247.058 euros 287.967 euros 2003 421.802 euros 482.393 euros 2004 430.794 euros 482.686 euros 2005 245.735 euros 269.571 euros 2006 559.880

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8ded0

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

X... produit des courriers de ces salariés de 2007 et 2008 s'opposant à ce que leurs attestations, établies en 2001, soient versées aux débats par l'employeur, alors qu'elles avaient été spécialement destinées

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61635153a2ead9ed860b6f5c

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

points, soit 1281 € (une sujétion relative au nombre de salariés) ; - novembre 2004 à mars 2006 : deux sujétions, soit 54 points et 2981 €(nombre de salariés et dispersion géographique) ; - avril

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61635152a2ead9ed860b6f55

Appel

13 décembre 2010

13 décembre 2010

Trente salariés ont formé appel le 13 mars 2009, le jugement leur ayant été notifié les 16 et 18 février 2009.

Source officielle

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