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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre pôle social
68e7417dac880aa7ee21f1b6
7 octobre 2025
[I], non comparant, ne produit aux débats aucun élément médical faisant ressortir l'existence d'autres troubles de nature à aggraver sa situation de handicap et l'ampleur des incapacités qui en résultent
Pôle 1 - Chambre 12
6a152b0ccdc6046d47f26173
23 mai 2026
part justifié la décision de renouveler la mesure d'isolement par les éléments médicaux du dossier qui la préconisent.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7c7c42a2105dbc59b69
13 juillet 2023
Le certificat médical initial, établi le 16 novembre 2019, mentionnait : 'contusion des deux genoux + hanche droite et épaule droite'.
9ème Ch Sécurité Sociale
69d73652cdc6046d479a6bd3
8 avril 2026
; - de rejeter la demande d'expertise médicale judiciaire ; - de déclarer la société mal fondée dans ses prétentions pour la débouter de son recours.
Chambre civile 1-5
6a225938cdc6046d47379e80
4 juin 2026
défaillances et fautes relevées ; fournir, au vu des pièces produites et des informations recueillies auprès des parties, tous les éléments permettant au juge d'apprécier si le défendeur a rempli son
4ème chambre commerciale
6a1138c1cdc6046d47a677df
22 mai 2026
, Rejette toutes les autres prétentions, fins et conclusions présentées par la SA Bastide Le confort médical, Condamne la SA Bastide Le confort médical à payer à la compagnie Allianz la somme de
Chambre Etrangers/HSC
69fd7225cdc6046d47028f85
4 mai 2026
[U] [W] n'appelle de sa part aucune remarque particuliére et que compte tenu des élémenst figurant dans les certificats médicaux dont celui du Dr [P] du 28 avril 2026, il demande le maintien de la mesure
4ème Chambre Section 3
69e1c484cdc6046d4788a148
16 avril 2026
[G] est établie par le certificat médical initial établi le jour de l'accident et par le témoignage d'un autre salarié. Elle affirme que M.
69d73656cdc6046d479a6cd0
la demande d'expertise médicale judiciaire en l'absence d'éléments médicaux permettant de la justifier ; - déclarer la société mal fondée dans ses prétentions pour la débouter de son appel.
Ch. Sociale -Section B
5fd9940d1674e4859738d0de
9 janvier 2020
de reprise ainsi qu'il lui incombait ; en l'absence de visite médicale de reprise, il n'a pu ni reprendre son poste de travail, ni être licencié pour inaptitude ; ' les manquements de l'association
5e chambre Pole social
69e1d123cdc6046d4789b741
qui justifie que soit ordonnée une expertise ou consultation médicale.
Premier président
691ae28c5222181ceeb6dea1
14 novembre 2025
mainlevée dont la cour dispose, ce qui permet de confirmer l'ordonnance, et sur le fait que le Préfet aurait peut-être pu solliciter un autre avis médical.
Pôle 6 - Chambre 12
69d9da0fcdc6046d47d91281
10 avril 2026
En l'espèce, elle indique que le médecin qu'elle avait désigné pour recevoir les éléments médicaux de M.
3e chambre sociale
6a0ff1bbcdc6046d47894c21
21 mai 2026
du secret médical.
Avis
CADA:20210922
30 avril 2021
et infirmier du service des urgences ; 2) le certificat médical initial descriptif des lésions ; 3) les observations et les prescription médicales ; 4) les images et les comptes rendus des actes de radiologie-échographie
6a0ff1bfcdc6046d47894c73
69f97a41cdc6046d47a11f7a
L'Ascap a fait parvenir les observations suivantes : 'Cet appel impliquant des éléments d'ordre médical, nous considérons qu'il relève de l'expertise des professionnels de santé.
6a192b84cdc6046d47548a37
Le 30 avril 2026, au vu d'un certificat médical du docteur [E] du même jour, indiquant que M.
2EME PROTECTION SOCIALE
62833c205a52a8057d99180d
16 mai 2022
Or, la caisse ne détient aucun élément médical au dossier administratif, autre que le certificat médical initial et les certificats de prolongation d'arrêts de travail et le certificat médical final.
69e8585ccdc6046d4718c3ae
21 avril 2026
Le certificat médical des ' 24 heures établi le 3 avril 2026 à 10 heures 49 par le Dr [N] [C] et le certificat médical des ' 72 heures établi le 4 avril 2026 à 10 heures 28 par le Dr [G] [H] ont préconisé
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