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48 534 résultats pour « eléments médicaux et autres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre pôle social

68e7417dac880aa7ee21f1b6

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[I], non comparant, ne produit aux débats aucun élément médical faisant ressortir l'existence d'autres troubles de nature à aggraver sa situation de handicap et l'ampleur des incapacités qui en résultent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a152b0ccdc6046d47f26173

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

part justifié la décision de renouveler la mesure d'isolement par les éléments médicaux du dossier qui la préconisent.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64b0e7c7c42a2105dbc59b69

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le certificat médical initial, établi le 16 novembre 2019, mentionnait : 'contusion des deux genoux + hanche droite et épaule droite'.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73652cdc6046d479a6bd3

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

; - de rejeter la demande d'expertise médicale judiciaire ; - de déclarer la société mal fondée dans ses prétentions pour la débouter de son recours.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a225938cdc6046d47379e80

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

défaillances et fautes relevées ; fournir, au vu des pièces produites et des informations recueillies auprès des parties, tous les éléments permettant au juge d'apprécier si le défendeur a rempli son

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138c1cdc6046d47a677df

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

, Rejette toutes les autres prétentions, fins et conclusions présentées par la SA Bastide Le confort médical, Condamne la SA Bastide Le confort médical à payer à la compagnie Allianz la somme de

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69fd7225cdc6046d47028f85

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[U] [W] n'appelle de sa part aucune remarque particuliére et que compte tenu des élémenst figurant dans les certificats médicaux dont celui du Dr [P] du 28 avril 2026, il demande le maintien de la mesure

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c484cdc6046d4788a148

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[G] est établie par le certificat médical initial établi le jour de l'accident et par le témoignage d'un autre salarié. Elle affirme que M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73656cdc6046d479a6cd0

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

la demande d'expertise médicale judiciaire en l'absence d'éléments médicaux permettant de la justifier ; - déclarer la société mal fondée dans ses prétentions pour la débouter de son appel.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9940d1674e4859738d0de

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

de reprise ainsi qu'il lui incombait ; en l'absence de visite médicale de reprise, il n'a pu ni reprendre son poste de travail, ni être licencié pour inaptitude ; ' les manquements de l'association

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d123cdc6046d4789b741

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

qui justifie que soit ordonnée une expertise ou consultation médicale.

Source officielle
CA

Premier président

691ae28c5222181ceeb6dea1

Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

mainlevée dont la cour dispose, ce qui permet de confirmer l'ordonnance, et sur le fait que le Préfet aurait peut-être pu solliciter un autre avis médical.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da0fcdc6046d47d91281

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

En l'espèce, elle indique que le médecin qu'elle avait désigné pour recevoir les éléments médicaux de M. 

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a0ff1bbcdc6046d47894c21

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

du secret médical.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20210922

Appel

30 avril 2021

30 avril 2021

et infirmier du service des urgences ; 2) le certificat médical initial descriptif des lésions ; 3) les observations et les prescription médicales ; 4) les images et les comptes rendus des actes de radiologie-échographie

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a0ff1bfcdc6046d47894c73

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

du secret médical.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69f97a41cdc6046d47a11f7a

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

L'Ascap a fait parvenir les observations suivantes : 'Cet appel impliquant des éléments d'ordre médical, nous considérons qu'il relève de l'expertise des professionnels de santé.

Source officielle
CA

Premier président

6a192b84cdc6046d47548a37

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 30 avril 2026, au vu d'un certificat médical du docteur [E] du même jour, indiquant que M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62833c205a52a8057d99180d

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Or, la caisse ne détient aucun élément médical au dossier administratif, autre que le certificat médical initial et les certificats de prolongation d'arrêts de travail et le certificat médical final.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e8585ccdc6046d4718c3ae

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le certificat médical des ' 24 heures établi le 3 avril 2026 à 10 heures 49 par le Dr [N] [C] et le certificat médical des ' 72 heures établi le 4 avril 2026 à 10 heures 28 par le Dr [G] [H] ont préconisé

Source officielle

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