non plus engagée à retirer l'ancienne installation et notamment la cuve à fioul dont la banque ne pouvait connaître l'existence.

des normes, les fautes d'exécution, les manquements aux règles de l'art, ainsi que les non-conformités aux documents contractuels.

[H] [B] demande à la cour de': infirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a condamné à payer à la salariée la somme de 100'€ nets pour non remise des documents de fin de contrat'; dire qu'il a exécuté

qualifiées ou non diplômées, n'a été commise.

[K] [B], expert en bâtiment, a établi le 20 mai 2014 à la demande de Mme [Y] un rapport relevant un risque de non-respect des délais d'exécution des travaux, divers manquements portant sur les documents

[I] [O] à payer à M.

[Y] [F] des condamnations prononcées à son encontre, * condamné la société Samyde à payer à M.

l'engagement de caution, que M.

La cour constate en effet que l'action engagée par le salarié tend au paiement de salaires qu'il estime non réglés en raison de l'exécution d'heures supplémentaires pour la période de 2011 à 2016.

euros au titre des congés payés afférents, * 7 000 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect des repos compensateurs de nuit et de la compensation financière, * 21 049,20 euros au titre

[P] [O] à payer à Mme [J] et M.

recevoir soulevée à l'encontre de la S.A.S SG Megevie au motif du non-respect par la S.A.S SG Megevie d'une clause de conciliation préalable - condamné la S.A.R.L Moca Atelier d'Architecture, la S.A.S

Cette exécution déloyale de votre contrat de travail se traduit par un non-respect de vos obligations professionnelles et plus particulièrement des engagements contractuels stipulés par l'article 16 de

un rappel d'heures supplémentaires, outre les congés payés afférents, et une indemnité au titre des repos obligatoires non pris mais l'infirmer sur les montants alloués, - infirmer le jugement entrepris

[I], les échanges concernant une autre instance non soumise aux dispositions de la représentation obligatoire.

, à payer la somme de 835,20 € représentant la clause pénale conformément aux conditions générales de vente prévues dans le contrat, à payer la somme de 600 € en application de l'article 700 du code

Il sera donné acte à la société Crama Bretagne-Pays de [Localité 1] qu'elle s'engage en ce cas à garantir les travaux de reprises nécessaires suivant la remise en circulation du véhicule pendant une année

[I] [B], - condamné la société Leroy Merlin à payer à Mme [P] [K] et M.

, majoré des intérêts et des cotisations d'assurances échus mais non payés.

- Infirmer la décision en ce qu'elle a fixé le premier incident de paiement non régularisé à la date du 15/11/2022 , - Dire qu'il se situe à la date du 15/12/2022 , - Déclarer recevable et dire non