La livraison n'étant pas intervenue à cette date, M. S..., Mme N... et M.

Les travaux ayant repris courant 2015 avec l'engagement d'une livraison au plus tard le 30 juin 2016, M. et Mme [S] ont renoncé à leur demande de résolution de la vente.

Yves X... est intervenu volontairement à l'instance par conclusions notifiées le 2 décembre 2015.

Elle précisait qu'à défaut de réponse du liquidateur avant le 3 août 2020 et d'engagement ferme de sa part de régler les cotisations d'assurance dues au titre de la poursuite du contrat à partir du 9 juin

[O] s'est engagé à réaliser des travaux dans de nombreux domaines (électricité, sol, plomberie, menuiserie') et qu'il ne peut sérieusement affirmer être intervenu pour des travaux dédiés à un seul et unique

Vu le courrier de l'intimé du 08 décembre 2025 indiquant qu'un accord transactionnel était intervenu entre les parties et qu'il était en attente de conclusions de désistement de la société appelante.

Le 2 septembre 2019, l'opposition a été enregistrée et une audience de mise en état est intervenue après constitution des conseils et à l'initiative du tribunal, les parties et leurs conseils respectifs

causalité nécessaire à l'engagement de sa responsabilité.

[H], le document d'évaluation des risques concernant l'intervention au sein du centre hospitalier, de sorte qu'il savait qu'il ne devait pas intervenir avant que le chargé de travaux n'ait donné son feu

[C] [X] (le salarié) a été engagé par la société [2], devenue [1] (l'employeur), par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 4 avril 2008 en qualité de vice-président, position 3.2, coefficient

août 2012 pour ceux qui devaient intervenir à compter du 1er août 2012 quelle que soit la règle applicable.

. *** EXPOSE DU LITIGE Me Alain-David POTHET est intervenu aux intérêts de association foncière urbaine libre « Les Marines de [Localité 1] » (ci-après « AFUL LES MARINES » ) dans deux dossiers

peut être intervenue sur le fondement de la clause litigieuse, réputée non écrite

X... n'ayant pas donné suite à cet accord, une procédure en exécution forcée de la vente a été engagée à laquelle est intervenue Mme Y..., épouse de M.

Par ordonnance du 3 janvier 2025, le juge des référés a ordonné la réouverture des débats a l'audience du 21 mars 2025 en considération des pourparlers engagés entre les parties.

[U] [S] (ci-après le salarié) a été engagé le 1er octobre 2017 par la société [1] (ci-après la société ou l'employeur) par contrat à durée indéterminée en qualité d'ouvrier polyvalent.

. **** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant contrat à durée indéterminée, la CAISSE d'ALLOCATIONS FAMILIALES [Localité 5] (ci-après désignée la CAF [Localité 5]) a engagé [U]

-ordonner la suspension immédiate des travaux de construction engagés par M.