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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT02962_20260217
17 février 2026
modificatif n° 2 affecte les plantations existantes et supprimées.
3ème chambre
DCA_23TL01063_20250415
15 avril 2025
Les diplômes nationaux délivrés par les établissements sont ceux qui confèrent l'un des grades ou titres universitaires dont la liste est établie par décret pris sur avis du conseil national de l'enseignement
Pôle 5 - Chambre 2
6163a6121d97f2f687d9137e
19 novembre 2010
SERVICE ROUTE exerçant sous l'enseigne CARBONE 3 prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 5], Non représentée.
1ere Chambre Section 1
67f750af6527a11effc4b6b1
9 avril 2025
Les époux [E] ont notifié l'arrêt du chantier à ANBM le 2 avril 2021. Le 11 mai 2021, M.
Pôle 1 - Chambre 3
6262486ab1a50c277d4c5c16
20 avril 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 13 AVRIL 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
6ème Chambre
DCA_24PA03276_20250212
12 février 2025
dans les conservatoires à rayonnement régional, départemental, communal ou intercommunal classés, les établissements d'enseignement de la musique, de la danse et de l'art dramatique non classés ainsi
Cour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fabf
13 septembre 2012
F. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 11/ 01490 R. G.
9ème Chambre
DCA_24PA03378_20251017
17 octobre 2025
Ces produits figurent dans la liste des produits de première nécessité de l’annexe 1 à l’arrêté du 7 février 1992 susvisé, fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades
Chambre commerciale
6684eaf4a0de54ff609f7ec6
2 juillet 2024
Il est établi que les variétés de plantes installées présentaient des besoins en luminosité et hygrométrie différents, qui n'ont pas été pris en compte dans leur implantation sur le mur.
6253c859bd3db21cbdd85008
10 février 2000
La société D développait une méthode d'organisation de transport de mobiliers, et divers produits fragiles sous l'enseigne TEM.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00946_20250528
28 mai 2025
l'arrêté de refus litigieux. 4.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01386_20230712
12 juillet 2023
Par un arrêté du 30 novembre 2018, le maire de la commune de La Gorgue a pris à l'encontre de Mme B un arrêté portant radiation des cadres pour abandon de poste à compter du 1er décembre 2018 qui a été
3ème Chambre
DCA_21VE00482_20230105
5 janvier 2023
En revanche, il a remis en cause le bénéfice de l'exonération de TVA des autres formations dispensées par la société requérante portant sur des cours d'arts plastiques " tout public ". 14.
12e chambre
5fca56d30a790c1ec36ddc58
19 novembre 2020
préparés, plats à mijoter, plats préparés lyophilisés ou non à base d'un ou plusieurs des articles suivants : poisson, légumes dont pommes de terre, fruit préparé, fromage, pâtes, riz.
DCA_24PA04869_20251017
Si les accords conclus avec la société Yuan Plantations ne prévoient pas une telle obligation, il est constant que le gérant de cette société exploite lui-aussi, par ailleurs, un magasin à l’enseigne «
1ère Chambre civile
6780be19780de3a214879e18
9 janvier 2025
ARRET N° Société [R] C/ [F] [V] S.A. LA COMPAGNIE GAN ASSURANCES S.A.M.C.V.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03699_20231019
19 octobre 2023
des interactions trophiques entre plantes, micro-organismes et insectes au sein d'une équipe scientifique, les pièces du dossier ne permettent pas de l'établir.
DCA_23PA02341_20250514
14 mai 2025
Le 10 septembre 2021, l'ESCCGP a sollicité une première autorisation préalable à la pose de deux enseignes, rejetée par un arrêté du maire de la commune de Saint-Denis le 8 octobre 2021.
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7D-K2DO SAS BIERES ET TRADITIONSc/L'AFUL DOMAINE DE LA PLANTATION ' TRANCHE 1
63cb92b39c02507c9078dca5
19 janvier 2023
tranches 1 et 14 de la zone 1 dite « parc d'affaires du lotissement dénommé Domaine de la plantation » autorisée par arrêté du maire de [Localité 4] du 8 septembre 1993.
1re Chambre B
61630b7242de3d260b99328a
22 mars 2012
[C] [X], lui-même exploitant agricole, exerçant en nom propre sous l'enseigne ' Ets horticoles [L] [X]'. Par acte sous-seing-privé en date du 18 mars 2005 M. [D] a cédé à M.
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