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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
697b0938cdc6046d471218ce
28 janvier 2026
toujours en s'adressant au patient homme ou femme (...) Au patients hommes il peut dire 'choisis une des filles' ou 'tu préfères une brune ou une blonde''.
Chambre Sociale
69eafb51cdc6046d475702ff
23 avril 2026
Le choc a été assez violent car j'ai dû reprendre le carton à la place de Mme [L] le temps qu'elle reprenne son souffle.
Chambre sociale
6162f6e9b807dfe813d296ad
29 mars 2012
L'employeur ne lui a pas donné les moyens d'exercer un management de qualité en ne donnant pas suite à ses nombreuses demandes de définition des fiches de poste de chacun des membres de l'équipe afin de
5ème chambre sociale PH
67875243fc8e837eda8a6126
14 janvier 2025
[F] [O] : 'conditions par la direction de l'époque était claire «votre salaire fixe est de 100 ensuite il y a des primes » (...).
Chbre Sociale Prud'Hommes
69fd7f26cdc6046d470457cc
7 mai 2026
Sur la discrimination sexiste, l'employeur rappelle qu'employée à temps partiel, Mme [Z] a vu au fil des mois augmenter ses heures de travail pour en définitive passer à temps complet et qu'elle a exercé
Cour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86ac6
12 septembre 2003
AVENTIS PASTEUR MSD, venant aux droits de la société PASTEUR VACCINS, contre le jugement rendu le 4 avril 1997 par le tribunal de grande instance de NANTERRE à l'occasion des poursuites exercées contre
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