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46 résultats pour « epoux ayant une liaison et ayant exercé des violences sur sa femme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

697b0938cdc6046d471218ce

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

toujours en s'adressant au patient homme ou femme (...) Au patients hommes il peut dire 'choisis une des filles' ou 'tu préfères une brune ou une blonde''.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb51cdc6046d475702ff

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le choc a été assez violent car j'ai dû reprendre le carton à la place de Mme [L] le temps qu'elle reprenne son souffle.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162f6e9b807dfe813d296ad

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

L'employeur ne lui a pas donné les moyens d'exercer un management de qualité en ne donnant pas suite à ses nombreuses demandes de définition des fiches de poste de chacun des membres de l'équipe afin de

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67875243fc8e837eda8a6126

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[F] [O] : 'conditions par la direction de l'époque était claire «votre salaire fixe est de 100 ensuite il y a des primes » (...).

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7f26cdc6046d470457cc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur la discrimination sexiste, l'employeur rappelle qu'employée à temps partiel, Mme [Z] a vu au fil des mois augmenter ses heures de travail pour en définitive passer à temps complet et qu'elle a exercé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86ac6

Appel

12 septembre 2003

12 septembre 2003

AVENTIS PASTEUR MSD, venant aux droits de la société PASTEUR VACCINS, contre le jugement rendu le 4 avril 1997 par le tribunal de grande instance de NANTERRE à l'occasion des poursuites exercées contre

Source officielle

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