provisoire a été ordonnée.

[A] et la Scea Saint-Vincent de [T] [E] et Loisirs demandent au conseiller de la mise en état de : - rejeter la demande formée par Mme [G] en radiation du rôle, en considérant que l'exécution provisoire

de la mise en état de : "DECLARER Madame [F] [H] [B] recevable et bien fondée et en conséquence : ORDONNER la radiation du rôle de l'affaire répertoriée sous le numéro RG pour défaut d'exécution provisoire

BPALC Représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Ordonnance du 26 mai 2026 Kevin LECLERE VUE, conseiller de la mise en état, assisté de Lucie NICLOT, greffier

À la demande de Mme [X], par ordonnance du 6 février 2006,le conseiller de la mise en état a ordonné la radiation de l'affaire et son retrait du rang des affaires en cours, au motif que l'appelante n'avait

Le conseiller de la mise en état ne peut donc se prononcer sur les discriminations invoquées, la rupture d'égalité ou l'abus de majorité et tous ces moyens longuement exposés sont inopérants.

de la mise en état.

[M] [D] demande au conseiller de la mise en état de : - débouter M.

[H] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident de radiation pour défaut d'exécution.

Le conseil de prud'hommes peut ordonner l'exécution provisoire de ses décisions.

Il est rappelé que la Cour européenne des droits de l'homme juge légitimes les buts poursuivis par l'obligation d'exécution d'une décision pour laquelle l'exécution provisoire a été ordonnée, à savoir

Le 12 septembre 2025, les époux [K] ont saisi le conseiller de la mise en état d'un incident en demandant à ce dernier d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour pour défaut d'exécution.

Par conclusions d'incident notifiées le 27 juin 2025, les époux [B] demandent au conseiller de la mise en état d'ordonner la radiation de l'affaire pour défaut d'exécution du jugement, de subordonner la

Par conclusions notifiées par RPVA du 08 avril 2026, la société [1] a demandé au conseiller de la mise en état de : " À titre principal : - Ordonner le sursis à statuer sur la demande de radiation

Par acte du 29 juillet 2025, la société GLC a saisi le délégataire du premier président afin qu'il ordonne l'arrêt de l'exécution provisoire dans l'attente de l'arrêt à intervenir.

l'exécution provisoire.

S'agissant de la demande de radiation, ils invoquent l'incompétence du premier président en l'état de la saisine du conseiller de la mise en état du 17 octobre 2025.

Dans ses uniques conclusions déposées le 3 mars 2026, la Sas Ecovert demande au conseiller de la mise en état de : - juger que l'exécution provisoire du jugement aurait des conséquences manifestement

RENVOYONS la cause et les parties à l'audience de mise en état qui se tiendra le 10 septembre 2026 . La présente ordonnance a été signée par Le conseiller de la mise en état et le greffier.

Lors de l'audience, Madame [V] maintient sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement critiqué.