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de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles de première instance ; ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel avec distraction au profit de la Selas Cloix & Mendes Gil.

Source officielle

2ème chambre A famille

6a113908cdc6046d47a67efe

Appel

22 mai 2026

* Sur les frais irrépétibles et les dépens Considérant que M.

Source officielle

Chambre civile 1-3

6a0fe56fcdc6046d47870c52

Appel

21 mai 2026

irrépétibles, - rejeté les demandes de la société MICDAC au titre des frais irrépétibles, - condamné Mme [A], in solidum avec son assureur, la société MICDAC aux dépens de l'instance, ce compris les

Source officielle

Chambre 2 A

69f443e2cdc6046d472e9872

Appel

30 avril 2026

[J] [Z] irrecevable comme étant prescrite, dit n'y avoir lieu d'allouer quelque montant que ce soit aux époux [K] au titre des frais irrépétibles et a condamné M. [J] [Z] aux entiers dépens.

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-N3F5 S.A.S. M3 CAPITALc/S.A

69fad451cdc6046d47c00be4

Appel

5 mai 2026

forfaitaire de 5 000 euros au titre de l'abus de droit réalisé, - condamner la société M3Capital au paiement de la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles exposés par la société Gestion

Source officielle

Chambre 2 A

6a113a0acdc6046d47a691e2

Appel

22 mai 2026

et d'appel'; - condamner solidairement [Z] et [V] [J] à lui payer les sommes de 4'000'euros au titre des frais irrépétibles de première instance et de 4'000'euros au titre des frais irrépétibles d'appel

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Chambre civile

6a210d5fcdc6046d47098a9c

Appel

27 mai 2026

entiers dépens de référé et de la présente instance, en ce y compris les frais d'expertise; ' CONDAMNER la SA GMF ASSURANCES à verser à Madame [H] [C], Monsieur [Q] [C], Monsieur [I] [C] et Monsieur

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69f19cf6cdc6046d47ee1bf1

Appel

28 avril 2026

par l'URSSAF, - rejette les demandes formées au titre des frais irrépétibles, - ordonne l'exécution provisoire, - dit que chaque partie conservera la charge des dépens engagés pour la défense de

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4ème Chambre Section 3

6a0fe649cdc6046d47875b3b

Appel

21 mai 2026

Les demandes formées au titre des frais irrépétibles et la charge définitive des frais d'expertise seront réservées en fin de cause.

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5e chambre Pole social

6a19288bcdc6046d47543e6f

Appel

28 mai 2026

- réservé les dépens en fin d'instance.

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Chambre A - Civile

69f1a149cdc6046d47ee71d7

Appel

28 avril 2026

irrépétibles ; - réservé les dépens.

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Chambre civile TGI

6a1a7022cdc6046d4773e348

Appel

29 mai 2026

selon les termes et conditions fixées dans ladite procédure ; - DÉBOUTÉ la société CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE pour le surplus de ses demandes ; - CONDAMNÉ Monsieur [T] [L] aux dépens

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225da1cdc6046d473853de

Appel

4 juin 2026

[P] aux dépens, - a condamné M.

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Chambre commerciale 3-2

69facc09cdc6046d47be70d0

Appel

5 mai 2026

payer la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles ; A titre subsidiaire, - condamner la société SNM Lift à lui payer la somme de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles ; - confirmer

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Chambre 1-2

6a17d74bcdc6046d47317a46

Appel

26 mai 2026

en remboursement des frais irrépétibles exposés par l'appelante pour faire valoir ses droits en justice.

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1ère chambre civile

6a1fbaf6cdc6046d47e95324

Appel

2 juin 2026

au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux dépens en ce compris les frais de saisie attribution et de mainlevée.

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2ème chambre sociale

6a0ff71fcdc6046d478a03c4

Appel

21 mai 2026

irrépétibles exposés ; condamné Mme [R] aux dépens ; - ordonné l'exécution provisoire du jugement.

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Chambre civile Section 2

6a0ea190cdc6046d4766a7e4

Appel

20 mai 2026

- condamné la société Terra Vecchia aux dépens qui comprendront les frais d'expertise ».

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Pôle 3 - Chambre 1

69fc2270cdc6046d47e15d96

Appel

6 mai 2026

[P] [N] à leur régler la somme de 2'500 euros chacun au titre des frais irrépétibles pour la présente instance'; - Condamner M. [P] [N] aux dépens.

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CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff57ccdc6046d4789e31d

Appel

21 mai 2026

[G] une somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel ; - Le condamner aux entiers dépens

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11 415 résultats pour « exécution sans réserve d'une condamnation aux dépens et au remboursement de frais irrépétibles »

11 415 résultats pour « exécution sans réserve d'une condamnation aux dépens et au remboursement de frais irrépétibles »