(l'architecte) et des travaux à la société GEPH (l'entrepreneur), assurée par la compagnie MAAF assurances, cet entrepreneur confiant en sous-traitance certains de ces travaux à : - la société Modern'peintures

la date de remise du projet de décompte final par l'entrepreneur'.

Alain Y..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des Architecte Français (la MAF), était chargé d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre.

Ayant rapidement constaté l'apparition de fissurations notamment sur les façades, et après avoir missionné un expertise à titre privé en mars 2008, les maîtres d'ouvrage ont obtenu la désignation d'un

La SMA SA oppose que si la société EGB a commis des erreurs dans l'exécution de sa mission, le maître d''uvre aurait pu les éviter en exerçant sa mission de surveillance des travaux ; que cette faute a

dans le cadre de cette mission, étant précisé que l'exécution des lots de second oeuvre non confiés à la société Avenir Construction n'avait pas commencé.

des frais annexes ; Attendu que la garantie ne s'applique pas aux seuls travaux mal exécutés mais peut concerner l'inexécution par l'entrepreneur de son obligation de réaliser l'ouvrage contractuellement

La SCI LMJ IMMO ne peut pas à la fois engager la responsabilité de la société Gorez Frères en tant qu'entrepreneur principal contractuellement responsable envers le maître de l'ouvrage des fautes commises

statuant en référé a : - condamné monsieur [N] [W] et madame [A] [F] épouse [W] à : procéder au déménagement de l'ensemble du mobilier entreposé dans leur véranda ; laisser l'entreprise Mareve missionnée

EXPOSE DU LITIGE La SARL PA BIS ayant pour activité le commerce de papeterie de détail, sous l'enseigne "Agenda et Ecriture" a confié suivant contrat du 24 février 2006 à la SARL RBBA associes une mission

En 2019, le bailleur et le locataire ont décidé d'entreprendre d'importants travaux de restructuration de l'hôtel.

2012 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX * * * * FAITS - PROCÉDURE Par contrat du 16 juin 2006, les époux [Y] [V] et [U] née [A], ont confié à Mme [M], architecte, une mission

Au contraire, la cour d'appel a relevé que faute de démontrer que sa mission était limitée, la société Advento devait être présumée s'être vue confier une mission complète.

RÉALISATIONS S.A.R.L., entrepreneur, et son assureur la société ABEILLE X... devenue AVIVA X..., devant le tribunal de grande instance de Toulouse en réparation, après expertise en référé, des désordres

Si la mission initialement confiée au BUREAU VERITAS au terme de la convention souscrite le 7 mars 1989, mission type étendue à la solidité des existants appartenant au maître de l'ouvrage, et étendue

[G] [Y] ès-qualités d'entrepreneur individuel n'a jamais été contractant de la SICA, seule l'EARL La Liberté était associée et membre de la SICA. Dès lors, M.

Elle soutient pour l'essentiel que la société B&R ayant rempli sa mission, sa responsabilité ne saurait être retenue, et, par ailleurs, oppose à cette dernière deux exclusions de garantie tirées de l'article

[W] [E] de : *désignation d'un administrateur provisoire avec la mission qu'ils déterminent, *d'expulsion de M.

exercées dans le cadre du contrat de travail étaient différentes de celles qu'il avait pendant la période d'auto-entrepreneur.

F, architectes, une mission de maître d'œuvre et aux sociétés urbaine de travaux et travaux de plâtrerie Ile-de-France (TPIF) la réalisation de ces travaux.