[X] [E] [E] en expulsion d'une parcelle cadastrée BV n°[Cadastre 1] située [Adresse 1], démolition de l'immeuble construit, à défaut, autorisation d'y faire procéder, paiement d'une indemnité d'occupation

A... n'ayant pu être vérifiées du fait de leur caractère extrinsèque, de prononcer la nullité de la procédure d'expulsion diligentée le 23 février 2017, de prononcer la nullité du procès-verbal d'expulsion

Le 16 janvier 2017, la société Centrale Monceau a fait procéder à l'expulsion de la société Le 3.

De même, elle justifie d'un intérêt à agir en expulsion de l'occupante afin de recouvrer ses attributs de propriété, peu important de savoir, à ce stade, si la demande d'expulsion est bien fondée, l'intérêt

sous format numérique, de [C] [D], la décision d'exclusion définitive du 31 janvier 2020 et la décision d'exclusion temporaire du 10 octobre 2019, et d'attester de l'effacement de ces décisions auprès

respecter les délais ainsi accordés, le solde de la dette deviendra immédiatement exigible, et la clause résolutoire reprendra son plein effet, entraînant la résiliation du bail, et permettant leur expulsion

Sur Les époux [R] sollicitent le rejet des demandes de constat de résiliation du bail et d'expulsion de la société Vilogia en ce que cette dernière n'a pas respecté le délais de deux mois de saisine

-Ordonne l'expulsion de Madame [Y] [K] [D] ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, en les formes légales, au besoin avec le concours de la force publique, faute de départ volontaire

de Nice a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la SARL DISCOUNT CARS comme les fins de non-recevoir, a constaté l'occupation irrégulière de la parcelle par cette dernière et ordonné son expulsion

et les a en outre condamnés aux dépens ainsi qu'à la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700, ordonner la «'main levée'» du commandement et à tout le moins surseoir à statuer et/ou à expulsion

[V] [R] mentionne que le vendeur est propriétaire d'un fonds de commerce de restauration rapide à l'exclusion de tout commerce de boissons alcoolisées, cybercafé, salon de coiffure homme femme exploité

L'expulsion ordonnée ne constitue pas en elle-même une conséquence manifestement excessive. Les certificats médicaux produits M.

la somme de 1.400 € par mois soit 46,03 euros par jour à compter du 9 avril 2016, date de l'acquisition de la clause résolutoire, jusqu'à la libération effective des lieux avec remise des clés ou expulsion

[R] [M] [J] a assigné Mme [I] [U] en expulsion d'une parcelle cadastrée BV n°[Cadastre 1] située [Adresse 1], démolition de l'immeuble construit, à défaut, autorisation d'y faire procéder, paiement d'une

Le 8 février 2012, la Communauté de communes de Grand Lieu a fait procéder à l'expulsion de la société DTO du local commercial occupé.

I..., que la société L'Amiral Bière est occupant sans droit ni titre ni d'ordonner son expulsion.

J... veuve U... survenu le 28 août 2015, ordonné l'expulsion de Madame O... U..., et de Madame E...

Par dernières conclusions déposées au greffe le 30 octobre 2019, Mme [B] demande à la cour de : à titre principal, - prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs