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intérêts pour harcèlement moral, - 2000,00 euros de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, - 26000,00 euros de dommages et intérêts pour résiliation judiciaire aux torts exclusifs

Par jugement en date du 5 juillet 2018, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Montpellier a': prononcé le divorce des époux au torts exclusifs de l'épouse ordonné la liquidation

Reprenant la jurisprudence de la Cour de Cassation qui juge qu'un droit de jouissance exclusif sur des parties communes n'est pas un droit de propriété et ne peut constituer la partie privative d'un lot

Elle fait valoir que la société Brise Marine ne justifie pas de sa situation de dépendance économique, ladite société n'ayant pas pour activité exclusive la commercialisation de la marque Dufour, mais

Par jugement du 19 mai 2016, le conseil de prud'hommes de Nanterre.a : - prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail au 15 janvier 2011, aux torts exclusifs de Mme [R] [H] épouse [X], -

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Le 5 mai 2015, [B] [F] a saisi le conseil de prud'hommes de GRENOBLE d'une demande tendant à obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'association SYNERGIE CHANTIERS

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[D] pilotait sa moto à une vitesse excessive au regard des conditions de circulation et qu'il se trouvait sous l'emprise d'un produit stupéfiant ce qui le plaçait en situation de prendre des risques alors

imprécision et ne se trouvait nullement incomplet au regard des demandes dont le Tribunal avait été saisi lesquelles délimitaient le périmètre du litige sur lequel il devait nécessairement statuer avec exclusion

Le 15 novembre 2012, estimant que la société Eolen Finance avait détourné des réponses à des appels d'offres entrant dans le périmètre lui étant exclusivement réservé, la société [B] l'a mise en demeure

La société Les Saloirs de Lescun a estimé que le bail précité du 1er octobre 2007, non présenté aux associés par un rapport à l'assemblée générale, n'avait été conclu que dans l'intérêt exclusif de la

de l'époux ; prononcer le divorce, aux torts exclusifs de M.

Sur l'absence de précision et de limitation de la clause d'exclusion de garantie - dire et juger que la clause exclusive de responsabilité n'est nullement limitée, - dire et juger que cette clause prévue

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