[U] considèrent qu'en faisant droit à la demande de changement d'expert sur le fondement de l'article 1843-4 du code civil de M.

[R] mal fondé en sa demande de condamnation de la SCM à supporter la moitié des frais d'expertise, d'infirmer le jugement sur ce point et de le condamner à prendre à sa charge la totalité des frais d'expertise

, - dit que les parties communiqueront à l'expert toutes les pièces dont elles entendent faire état préalablement à la première réunion d'expertise, - dit que les parties communiqueront ensuite sans

Se plaignant de malfaçons, Mme [X] a fait réaliser une expertise amiable unilatérale. Selon courrier du 15 mars 2023, l'expert amiable a informé M. [H] de désordres.

suivant ordonnance du 27 février 2025  Désigne en qualité d'expert judiciaire : M.

L'expert judiciaire a réalisé les opérations d'expertise le 4 septembre 2025 et déposé son rapport le 12 décembre suivant.

MOTIFS de la DECISION : 1-la nullité du rapport d'expertise invoquée par M.

B- Sur le bien-fondé de la demande de mesure in futurum Les appelants estiment que cette demande d'expertise judiciaire est en tout état de cause mal fondée aux motifs que': - l'expert ne peut s'exprimer

15 jours avant la date de la première réunion; RAPPELE qu'à compter de la communication du rapport d'expertise et de la demande de rémunération de l'expert, les parties disposent d'un délai de 15 jours

Le Cabinet T... a conservé comme nom commercial PARIS SUD EXPERTISES tandis que la société PARIS SUD EXPERTISES changeait sa dénomination pour devenir TECHNI EXPERT et a transféré son siège social au [

Sur la demande d'expertise judiciaire : La cour infirmera partiellement la décision déférée relativement à la mission confiée à l'expert judiciaire et dira n'y avoir lieu à confier à l'expert une mission

[Z] [F], expert, devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris afin que soit organisée une expertise du coffret serre-bijoux.

première note d'expertise suivant cette mise en cause ; - autorisé le SDC de la résidence Eterna à effectuer, à ses frais avancés, les mesures conservatoires utiles et nécessaires préconisées par l'expert

, - dit que l'expert devra convoquer la société MP constructions et la société [Y] [X] [K] à la prochaine réunion d'expertise au cours de laquelle elles seront informées des diligences déjà accomplies

[H] a été autorisé à clôturer les opérations d'expertise et à déposer son rapport en l'état. L'expert a adressé sa demande de rémunération, pour la somme de 8 605,23 euros TTC.

A TITRE SUBSIDIAIRE ORDONNER avant dire droit la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise médicale ; DESIGNER tel expert, avec pour mission de dire si à la date du 13 octobre 2023 l'état de santé de Monsieur

2B, qui demande à la cour d'appel de : - à titre principal, prononcer la nullité du rapport d'expertise du 9 octobre 2017 déposé par Madame [G], expert judiciaire ; - en conséquence, débouter Madame

L'expertise médicale judiciaire est désormais dans le débat.