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45 645 résultats pour « faits déjà examinés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.protection sociale 4-7

69d88574cdc6046d47b9d171

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[J] a été examiné le 08 octobre 2020 par le médecin conseil de la caisse.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f04079cdc6046d47cc7750

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[E] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Denis afin de faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00673_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

C avait déjà fait l'objet d'une décision sur le fond. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85ecfcdc6046d47196867

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Conformément à l'article 789 6° du Code de procédure civile, l'examen de l'irrecevabilité devra être examiné par le juge du fond lors du jugement si la prescription n'est pas retenue.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a1fb8d5cdc6046d47e90862

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Au terme de notre examen qui a comporté un échange avec le sujet, ce dernier a été informé par nous de nos conclusions et n'a souhaité ajouter aucun commentaire.'

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69d9d79fcdc6046d47d8cd3b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Tout le discours fait l'objet de rationalisations.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6901af40748a422ad953cac8

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[F] expose que, alors que le jugement dont appel mérite les plus vives critiques, la radiation de l'affaire le priverait de son droit à un second examen de l'affaire.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddce98cdc6046d472a8a0e

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

Il fait valoir que la décision de placement en rétention est irrégulière pour être insuffisamment motivée sans examen sérieux et préalable de sa situation personnelle dans la mesure où le Préfet de la

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a768dcdc6046d47750361

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a192578cdc6046d4753ae1d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

et décrire les désordres apparus dans l'appartement des époux [G] selon le rapport d'expertise amiable du 05 avril 2023 et le constat établi le 04 mars 2024 ; examiner et décrire les désordres apparus

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c41ccdc6046d478896f3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le fait que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69facfe5cdc6046d47bf61a5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

E000E3U5 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous,Valérie CHAMP, conseiller de la mise en état, Assisté de Yulia TREFILOVA, greffier, Faits

Source officielle
CA

Référés du PP

6a044fdbcdc6046d47934668

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

A l'audience les parties ont soutenu et sollicité le bénéfice de leurs écritures, auxquelles il est expressément fait référence pour un plus ample exposé des faits et moyens des parties conformément aux

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31938cdc6046d47a8000d

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur la menace à l'ordre public, elle doit être indépendant de condamnations pénales, il faut que les faits reprochés soient graves. Elle doit réunir 3 critères : grave, actuelle, personnelle.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69e31164cdc6046d47a75279

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

En l'espèce, les premières conclusions d'appelant ont été remises au greffe le 26 février 2025 alors que l'intimée avait déjà constitué avocat.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03119_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

L'article 17 du règlement prévoit en outre des clauses discrétionnaires, en vertu desquelles un A membre peut décider d'examiner une demande de protection internationale, alors même que cet examen ne lui

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a1fbb44cdc6046d47e95907

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

à un déficit évocateur d'une lésion nerveuse qui existait déjà à la date de l'intervention du docteur [I] [Q].

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a9ecdc6046d472f2082

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle fait notamment valoir que : le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a demandé au docteur [T] de statuer sur des postes de préjudices qui ont déjà fait l'objet d'une indemnisation

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a0feff3cdc6046d4788fafe

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] [B], elle avait déjà sollicité la clôture de l'ensemble de ses comptes QRP depuis plusieurs années, - la CPAM ne lui pas offert de possibilité de faire valoir ses droits contradictoires en dehors

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a0ffaf3cdc6046d478a6af8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il ajoute que l'expert d'assurance a examiné le véhicule qui avait déjà fait l'objet de diverses interventions par le garage [T].

Source officielle

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