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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
69d88574cdc6046d47b9d171
9 avril 2026
[J] a été examiné le 08 octobre 2020 par le médecin conseil de la caisse.
Chambre sociale
69f04079cdc6046d47cc7750
27 avril 2026
[E] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Denis afin de faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur.
5ème Chambre
DCA_22PA00673_20220930
30 septembre 2022
C avait déjà fait l'objet d'une décision sur le fond. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
69e85ecfcdc6046d47196867
21 avril 2026
Conformément à l'article 789 6° du Code de procédure civile, l'examen de l'irrecevabilité devra être examiné par le juge du fond lors du jugement si la prescription n'est pas retenue.
Pôle 1 - Chambre 12
6a1fb8d5cdc6046d47e90862
2 juin 2026
Au terme de notre examen qui a comporté un échange avec le sujet, ce dernier a été informé par nous de nos conclusions et n'a souhaité ajouter aucun commentaire.'
69d9d79fcdc6046d47d8cd3b
10 avril 2026
Tout le discours fait l'objet de rationalisations.
1ère chambre civile A
6901af40748a422ad953cac8
28 octobre 2025
[F] expose que, alors que le jugement dont appel mérite les plus vives critiques, la radiation de l'affaire le priverait de son droit à un second examen de l'affaire.
RETENTIONS
69ddce98cdc6046d472a8a0e
11 avril 2026
Il fait valoir que la décision de placement en rétention est irrégulière pour être insuffisamment motivée sans examen sérieux et préalable de sa situation personnelle dans la mesure où le Préfet de la
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a1a768dcdc6046d47750361
28 mai 2026
irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.
Pôle 1 - Chambre 2
6a192578cdc6046d4753ae1d
et décrire les désordres apparus dans l'appartement des époux [G] selon le rapport d'expertise amiable du 05 avril 2023 et le constat établi le 04 mars 2024 ; examiner et décrire les désordres apparus
3ème chambre
69e1c41ccdc6046d478896f3
16 avril 2026
Le fait que M.
Pôle 5 - Chambre 6
69facfe5cdc6046d47bf61a5
5 mai 2026
E000E3U5 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous,Valérie CHAMP, conseiller de la mise en état, Assisté de Yulia TREFILOVA, greffier, Faits
Référés du PP
6a044fdbcdc6046d47934668
7 mai 2026
A l'audience les parties ont soutenu et sollicité le bénéfice de leurs écritures, auxquelles il est expressément fait référence pour un plus ample exposé des faits et moyens des parties conformément aux
Rétention Administrative
69e31938cdc6046d47a8000d
17 avril 2026
Sur la menace à l'ordre public, elle doit être indépendant de condamnations pénales, il faut que les faits reprochés soient graves. Elle doit réunir 3 critères : grave, actuelle, personnelle.
Chambre civile TGI
69e31164cdc6046d47a75279
En l'espèce, les premières conclusions d'appelant ont été remises au greffe le 26 février 2025 alors que l'intimée avait déjà constitué avocat.
Juge des référés
ORCA_24PA03119_20241118
18 novembre 2024
L'article 17 du règlement prévoit en outre des clauses discrétionnaires, en vertu desquelles un A membre peut décider d'examiner une demande de protection internationale, alors même que cet examen ne lui
5e chambre civile
6a1fbb44cdc6046d47e95907
à un déficit évocateur d'une lésion nerveuse qui existait déjà à la date de l'intervention du docteur [I] [Q].
Chambre 1-2
69f44a9ecdc6046d472f2082
30 avril 2026
Elle fait notamment valoir que : le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a demandé au docteur [T] de statuer sur des postes de préjudices qui ont déjà fait l'objet d'une indemnisation
5e chambre Pole social
6a0feff3cdc6046d4788fafe
21 mai 2026
[E] [B], elle avait déjà sollicité la clôture de l'ensemble de ses comptes QRP depuis plusieurs années, - la CPAM ne lui pas offert de possibilité de faire valoir ses droits contradictoires en dehors
Chambre 1-7
6a0ffaf3cdc6046d478a6af8
Il ajoute que l'expert d'assurance a examiné le véhicule qui avait déjà fait l'objet de diverses interventions par le garage [T].
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