Mme la Présidente a mis l'affaire en délibéré et indiqué aux parties que l'ordonnance serait rendue le 28 Mai 2026.

Les sociétés Vent local et Beauclair énergies ont assigné la société Kanton devant le tribunal de commerce de Lorient pour faire constater la cession en application du pacte d'associés.

La partie qui veut faire appel saisit le premier président, qui statue selon la procédure accélérée au fond. L'assignation doit être délivrée dans le mois de la décision.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (n° /2026, 3 pages)

quitté, -qu'il ne conteste pas la présence de rongeurs dans l'immeuble, mais il a fait intervenir diverses sociétés qui n'ont pu mettre fin à leur présence qui a persisté, du fait du comportement de

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro

de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté de Morgane CLAUSS, greffier lors des débats et de la mise à disposition de la décision

Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière au prononcé de l'ordonnance

[S] [Z] [C] a fait assigner Mme [S] [Z] [C] et la société Caviar Volga, devant le Premier président de la cour d'appel de Paris à son audience du 25 mars 2026, aux fins de l'entendre : - juger que M.

par le premier président peut, à la demande d'une partie, écarter l'application des sanctions prévues au présent article ".

L'article 9 du code de procédure civile dispose enfin qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

L'article 9 du code de procédure civile dispose enfin qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 JUIN 2019 (n° 230, 6 pages) Numéro d'inscription

faire valoir ses droits dans la présente procédure.

étaient présents les experts automobiles de chacune des parties.

Ils précisent que lorsque M. [D] a acquis sa propriété en 2005, le muret litigieux était déjà présent.

Monsieur [H] [R] déclare qu'il faut que l'ATPM ait été prévenue et soit présente et que sinon c'est un vice de procédure et notamment : 'J'ai pas kidnappé ma petite cousine, je suis pas un dangereux criminel

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 MAI 2026 - DÉFÉRÉ - (n° 128 , 3 pages)

Par ordonnance du 04 novembre 2024, le premier président a rejeté la demande de suspension de l'exécution provisoire présentée par [N].