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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ce0
7 décembre 2004
DÉBOUTE la société Sport Events de sa demande relative aux frais non compris dans les dépens.
6253c9cbbd3db21cbdd893d7
12 septembre 2007
Elle sollicite en outre une somme de 1 600 € au titre des frais non compris dans les dépens exposés pour assurer sa défense en cause d'appel.
Pôle 6 - Chambre 11
6163ba388e414054bb412225
17 septembre 2009
Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens.
6163b7f9b88d7e4ae5cfe370
26 novembre 2009
Première Présidence
63660b3ebb0cef7f742792d4
4 novembre 2022
S'agissant des frais non compris dans les dépens Il serait inéquitable que M.
6253cd53bd3db21cbdd92f49
25 novembre 2015
ainsi qu'au paiement d'une somme de 2 500 euros au titre des frais non compris dans les dépens exposés par le CHSCT.
6163121f615c943a65e04377
9 février 2012
61631220615c943a65e04385
10 mars 2011
61625c91d64a6b1f514876f3
17 janvier 2013
616361cfc983b818eb76d305
28 octobre 2010
616273ff7705f25f43643fc8
5 septembre 2013
616343eb88dc29ccde27f050
15 septembre 2011
6253cb23bd3db21cbdd8ce79
18 décembre 2008
6162b8ccefb73d2e55750e27
13 décembre 2012
MLINARIC, [G] ET [L] produira intérêts au taux légal à compter de la date du jugement de première instance. Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens.
616343fa88dc29ccde27f1c8
16 juin 2011
Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens. Succombant au principal, la S.A.S.
6253cababd3db21cbdd8bdb9
19 juin 2008
Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens. Succombant au principal, la S.A.
6163bcb83dccc95e64c14339
25 février 2010
6253ca1dbd3db21cbdd8a181
20 décembre 2007
6253ca07bd3db21cbdd89dd0
15 mars 2007
Il sollicite en outre une somme de 1 000 €, au titre des frais non compris dans les dépens exposés pour sa défense.
6162823f7a007b88ee15678c
30 mai 2013
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