dans l'exécution de son mandat de gestion par le syndic.

[K] en qualité de représentant syndical du syndicat Sud industrie francilien n'était pas valide car ce syndicat est membre de l'organisation syndicale interprofessionnelle « Union solidaires transport 

Suivant actes extra-judiciaire des 26 février et 1er mars 2010, Mlle [K] [D] a assigné le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] et son syndic alors en exercice, la société Cabinet [A] Copropriétés

Toutefois, la commune fait valoir en défense que M. B s'est engagé dans l'action syndicale dès 2009, sans que cette circonstance ait eu d'influence sur sa carrière.

Ils estiment donc que ces derniers doivent participer à l'entretien des divers équipements susmentionnés et des services communs tels que ménage, ordures ménagères, syndic, assurance de l'immeuble... dont

syndicales.

Monsieur [S] [P] a occupé plusieurs mandats syndicaux et de représentant du personnel à compter de mai 2008 : - Membre du comité d'établissement à compter de mai 2008, dont il a été le secrétaire adjoint

L'association syndicale libre dénommée ASL [Adresse 10] a été constituée en vue de la gestion des équipements communs.

d'un terrain constructible servant d'assiette foncière à un ensemble de logements et d'ouvrages et équipements communs.

Pendant plusieurs années, cet ensemble immobilier, d'une surface d'environ 32 hectares, a été géré alternativement par une association syndicale libre (ASL) et par un syndicat des copropriétaires, jusqu'à

d'équipements thermiques et de climatisation, sous peine d'une astreinte provisoire de 1 000 euros par infraction constatée, - condamner la société Proxiserve à payer à l'Union Départementale des syndicats

C/ SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU DOMAINE D ALZITONE COMMUNE DE GHISONACCIA COMMUNE DE GHISONI Commune DE LUGO DI NAZZA COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU

entre le syndic et le conseil syndical alors en place, celui-ci a envisagé un changement de syndic, ce qui a conduit ce dernier a privilégier des copropriétaires plus coopératifs ; la feuille de présence

Par deux délibérations du 23 juin 2004 et du 9 janvier 2018, le comité syndical du syndicat intercommunal des eaux de la région Durance-Ventoux, devenu syndicat des eaux Durance-Ventoux, a, d'une part,

Par ailleurs, elle a été désignée déléguée syndicale par la Confédération des syndicats indépendants de Polynésie le 18 mars 2015.

sont le conseil syndical et le syndic.

syndicale centrale [Adresse 6] [Localité 6] défaillant SYNDICAT CFDT F3C pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 7] défaillant SYNDICAT FO COM pris en la personne

qui a lourdement facturé au syndicat ses prestations de remise en état de la comptabilité syndicale, d'autant que le conseil syndical a relevé des anomalies dans la gestion du cabinet Craunot : 'depuis

la société VES à relever et garantir le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 7] ([Adresse 11]) représenté par son syndic en exercice le cabinet Isambert Sogeprim Gestion, de la totalité

Considérant ce qui suit : Par délibération du 16 novembre 2022, le comité syndical du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) a fixé les tarifs de la redevance d’enlèvement des