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56 532 résultats pour « heures de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163cdada4f434918a1e521f

Appel

10 décembre 2009

10 décembre 2009

de travail effectif du 1er avril 2004 au 31 mars 2005 -398, 85 € au titre des heures de travail effectif du 1er avril 2005 au 31 mars 2006 -515, 85 € au titre des heures de travail effectif du 1er

Source officielle

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CA

Chambre sociale

69eafa0bcdc6046d4756c1f1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de travail supplémentaires alléguées, alors que l'employeur lui avait clairement indiqué par courrier de faire en sorte de ne pas excéder 35 heures de travail hebdomadaire et que l'accomplissement d'heures

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00308_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ; () 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié ".

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6970bed8cdc6046d471ae50a

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

: - 60,19 heures au mois de mai 2023, incluant ses heures contractuelles et les heures de travail complémentaire, - 70,13 heures au mois de juin 2023, incluant ses heures contractuelles et les heures

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63c8eeeddc5b777c90992f67

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

, d'heures de travail non rémunérées et des licenciements abusifs.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61627b5992e3db741f8570d4

Appel

7 février 2014

7 février 2014

durant les trois mois civils précédant son arrêt de travail, l'attestation de son employeur relative à heures effectives n'étant pas probante s'agissant d'un travail à domicile et le calcul des heures

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6868b6b92f06adf21413c3b7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2019 à juin 2020, ses heures de travail sont supérieures à 600.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163725a1cf28a447224e007

Appel

2 septembre 2010

2 septembre 2010

de présence responsable et les heures de travail effectif que si le contrat de travail précise le nombre des heures de présence responsable et celui des heures de travail effectif, ce qui n'est pas le

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

65a0efc95bbe450008b2cfef

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

juillet 2021, elle a ainsi accompli 814,50 heures de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69ef1f55cdc6046d47b05476

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Par avenant au contrat de travail en date du 1er septembre 2022, les parties ont convenu que Mme [K] effectuerait 151,40 heures de travail effectif par mois entre le 1er septembre et le 31 décembre 2022

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce6a

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Il verse aux débats le relevé des heures de travail qu'il estime avoir effectuées.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bbeee405357f749eac51

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

, en heures de travail, par application de dispositions réglementaires abrogées.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03279_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A... précise que les 110 heures de travail facturées sur la base d’un tarif horaire de 50 euros correspondent, selon l’état détaillé qu’il a établi, pour 20 heures de travail, à l’organisation de quatre

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

63d37a81d1bc2605de4b49f3

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il fait valoir que si l'article 4 du décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003 permet, pour le calcul moyen des 35 heures de travail hebdomadaires, le décompte à la quatorzaine des heures de travail, c'est

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603266670f18b89b2cb60c98

Appel

9 février 2018

9 février 2018

le lendemain qui, de fait, comprennent les heures de travail de nuit.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f43769cdc6046d472d2efc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

salaires de septembre à novembre 2023 ; - 191 256,29 euros brut, ou 83 293,75 euros brut de rappel de salaire et l9 125,63 euros brut, ou 8329,37 euros brut, de congés payés afférents, au titre des heures

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67820ab5d30fbdc4c17b9cfb

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01415_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

S'agissant du décompte quotidien des heures de travail : 6.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61635dda683f470e3416dbe2

Appel

28 janvier 2011

28 janvier 2011

comme tel, - entre 9 et 12 heures de travail, chaque heure est assimilée à 1/2 heure de travail effectif et rémunérée comme telle.

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0e2cc25a97f0381f52fd

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

des heures de travail non rémunérées.

Source officielle