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2 341 résultats pour « huit clos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01077_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

en 2015, 2016 et 2017 ; il ne manque que 108 tickets Z, et non 156, au titre de l'exercice clos en 2015 ; - les données de l'exercice clos en 2015 ne peuvent pas être étendues aux exercices clos en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a43

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

La société Crédit du Nord a refusé de payer le montant de cette indemnité à Mme N... et à la SCI Clos Vert en raison de l'opposition de M. V.... Mme N... et la SCI Clos Vert ont fait assigner M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66ff858ca4ff9ec259c094e3

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

sociétés composant le groupe Asfatech dont la société G.I.S fait partie et ce pour les années 2022 et 2023 ainsi que les bilans des huit sociétés du groupe pour les exercices clos les 30 septembre 2021

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02475_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Fonds de Luna a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00496_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société La Brunellina Anstalt a demandé au tribunal administratif de Nice de procéder au rétablissement de ses déficits reportables déclarés au titre de l’impôt sur les sociétés des exercices clos

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01286_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02557_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La SARL Drom International a pour objet le développement et la distribution de fragrances, bases, huiles essentielles synthétiques et autres produits du groupe DROM.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00485_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

en 2016, et au rétablissement du déficit reportable constaté à la clôture de l’exercice clos en 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893db

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

les Plantades MAURAN 13130 BERRE L ETANG représenté par Me Gérard MICHEL, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : SOCIÉTÉ HUIS CLOS 35, square Raymond Aron Parc de la Vatine 76130

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bdc

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

droits de Robert Z..., dont le siège est 16 route de Thionville-57000 METZ représentée par la SCP MILLOT-LOGIER & FONTAINE, avoués à la Cour assistée de Me JOFFROY, avocat au barreau de NANCY SCI CLOS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862b8

Appel

27 juin 2002

27 juin 2002

L'existence d'une pénurie ostréicole concomitante est sans incidence, en premier lieu, sur le marché spécifique de I 'huître affinée, la pénurie touchant les huîtres creuses et non les autres catégories

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a167cc4cdc6046d4710a855

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

le 31 décembre 2021), - Les feuilles de présence auxdites assemblées, et ce sous astreinte définitive de mille (1.000) euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de huit (8) jours à compter

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

63ca42f29066fd7c90fc26dd

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Lion d'Or la somme de trois mille neuf cent cinquante-trois euros soixante-huit centimes TTC (3 953,68 euros TTC) en remboursement des travaux de réparation.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01425_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Participations a demandé au tribunal administratif de Nantes de la décharger, à hauteur de 903 463 euros, de la cotisation d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00448_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

demandé au tribunal administratif de la Martinique la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00311_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

En ce qui concerne l'éligibilité des projets de recherche en cause : S'agissant de l'exercice clos en 2017 : 9.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02095_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

, 150 cl, 175, cl, 200 cl).

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

602493cd80167c857443ed01

Appel

8 février 2021

8 février 2021

Ils recherchent en premier lieu celle de la Sas CLM Conseil et de son président M.

Source officielle
CA

2° chambre

5fd9fc0fc938a33da0354786

Appel

22 octobre 2019

22 octobre 2019

que la société Ocle et la société Cleo ont bien intérêt à agir, - a déclaré non prescrite l'action des sociétés Vista, Ocle et Cleo au visa des articles L. 222-23 et L. 225-24 du code de commerce et

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03866_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

antérieure La SCI La Verrerie a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

HUIT CLOS PRODUCTION

SIREN 944126077Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

11/03/2026

Voir →

Créations

HUIT CLOS PRODUCTION

SIREN 944126077Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

15/05/2025

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Radiations

LE HUIT CLOS

SIREN 951959832Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

21/12/2023

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Modifications diverses

Société Civile Immobilière Huit Clos

SIREN 817409998Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

09/11/2022

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DOMAINE DES HUIT CLOS

SIREN 303816243Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

31/03/2022

Voir →