de pâture de nuit, le terrain d'assiette de ce dernier étant situé en zone UA et la zone adjacente étant classée en zone naturelle et forestière et non en zone agricole ; - les motifs fondant le jugement

foncière par ce dernier.

différé : i) la date de publication de l'acte délimitant le périmètre provisoire de la zone d'aménagement différé lorsque le bien est situé dans un tel périmètre ou lorsque l'acte créant la zone est

[L] [I] et Mme [V] [K] épouse [I] ; - déclaré recevable l'intervention volontaire du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 2], représenté par la SELARL de Saint-Rapt & [T] ; - condamné

Par suite, son intervention est recevable. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la maîtrise foncière du terrain d'assiette du projet : 3.

mixtes ", la zone 5 aux " zones d'activités ", la zone 6 aux " abords du tramway ", la zone 7 aux " axes structurants " et enfin la zone 8 à " l'aéroport ".

[I] [P] du logement situé dans l'immeuble sis [Adresse 5]) et ce sous astreinte de 50 € par jour de retard dans un délai de un mois à compter de la signification de la présente décision, - condamné Mme

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