CodexAI
AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
62775d20d604b3057d580cc6
26 avril 2022
à la société Cofic : Statuant sur le montant de l'indemnisation : - Débouter la société Cofic de ses demandes qui concernent la voie dite « deTamaya » en ce qu'elle constitue une servitude à titre
Chambre-1 civile et com.
697087c9cdc6046d47145273
22 avril 2025
Elles affirment que le droit à indemnisation de la société CSF n'est pas acquis dans la mesure où : - un tribunal arbitral devra statuer en amiable composition sur le niveau d'indemnisation de la société
Pôle 5 - Chambre 5
686766f57c03803a32c27161
3 juillet 2025
Sur la demande d'indemnisation de la société [R] A.
TROISIEME CHAMBRE
6364bb8ae405357f749ea9d3
3 novembre 2022
Le 20 novembre 2018, l'assureur a adressé à la société Plaisier automobile une offre d'indemnisation. La société Plaisier automobile a contesté le montant de l'indemnisation proposée.
1ère Chambre
64a50c73b8594705dbfcc9f4
4 juillet 2023
Sur l'indemnisation de la société Trimadel par la société Froissard au titre de la commande effective La défaillance de la société Froissard dans l'exécution de la seule commande intervenue entre les
Pôle 5 - Chambre 4
6162e0801120e9a89a34a6cd
4 avril 2012
la communication de l'intégralité des factures de la société BULL pendant la période litigieuse et à [Localité 10]; SUR LA DEMANDE D'INDEMNISATION DE LA SOCIETE TEAMNET Considérant que la société
2ème chambre
65b0c1ae8d0ccf000877e7db
23 janvier 2024
Arthur & Aston à la présente procédure d'appel ; A titre subsidiaire, - Déclarer irrecevable pour prescription l'action en indemnisation de la société Arthur & Aston ; - Confirmer l'ordonnance
Pôle 1 - Chambre 3
61629bb5eaaf44d62f53e850
12 mars 2013
L'accord avait pour but de fixer les modalités d'indemnisation de la société BAYER et de l'action récursoire amiable ou judiciaire contre le ou les responsables du sinistre.
Cour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e69
20 janvier 2004
CUTAIA à payer aux époux Y... une indemnité de 2 610,68 ä et, en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, la somme de 1 500 ä, Déboute la Société CUTAIA de sa demande d'indemnisation
Chambre civile 1-5
68fb977e11af6ba0065f38d7
23 octobre 2025
Sur la demande d'indemnisation de la société Ocydela Sur cette demande, la société Ocydela fait valoir que du fait des erreurs diverses commises par le syndic et son conseil, la société Ocydela et sa
Pôle 5 - Chambre 11
6871efa757f38d6b27c2766f
11 juillet 2025
Par suite, la demande d'indemnisation de la société Aicom ne pourra être que rejetée.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NLMV S.A.R.L. CAP SUDc/S.A
68de08ac2efeaecfe6843471
1 octobre 2025
La société BPCE Iard a versé à la société Cap Sud une indemnité de 14 593 euros au titre du premier sinistre, et une indemnité 952 euros pour le second sinistre. 2.
6253c8edbd3db21cbdd86b3f
9 octobre 2003
RICOH, que, en raison du choc subi, ces photocopieurs ne peuvent être commercialisés, - que, en application des dispositions de l'article 14 du "contrat type messagerie", l'indemnisation de la société
6253c8fdbd3db21cbdd86ec0
Chambre 2 A
652a30627ed1ea8318112437
13 octobre 2023
Le tribunal a constaté que ni le principe du droit à indemnisation de la société Adem ni le montant des dégâts matériels n'étaient contestés par Mme [V] et son assureur et s'est étonné de l'absence de
Pôle 4 - Chambre 5
6707702a81e733ee26982f13
9 octobre 2024
concerne le rejet de la demande d'indemnisation de la société Bet Huguet sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Par conséquent, Rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription
6253cb2abd3db21cbdd8cfec
18 février 2009
X... est évalué à la somme de 10. 928, 61 € (4078, 61 € + 1500 € + 3400 € + 1950 €) ; Sur l'indemnisation de la Société CDFM : Attendu que la Compagnie d'Assurances CONCORDIA VERSICHERUNG
6253cbadbd3db21cbdd8dfcf
5 avril 2011
La mise en place d'un protocole d'indemnisation avec la société MACIF n'ayant pas abouti, monsieur X...a obtenu auprès du juge des référés du tribunal de grande instance de Lyon, le 9 février 2010 l'organisation
Chambre 1 A
63be636d13ef607c90ab646c
4 janvier 2023
En outre, la demande d'indemnisation de la société Clemessy fondée sur le défaut d'achèvement du chantier par la société Boccard vise à indemniser un préjudice distinct de celui qui est indemnisé par les
3ème chambre A
65321aaf9e4ea48318f5ac09
19 octobre 2023
Sur l'indemnisation sollicitée par la société Le Store Circelli À l'appui de sa demande d'indemnisation, la société Le Store Circelli a fait valoir : - le manquement par la société Biossun à l'obligation
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