Par acte du 7 janvier 1991, Monsieur [P], associé majoritaire de la société WEST COAST INVEST, s'est porté caution solidaire à hauteur de 2.000.000 francs.

Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et par Françoise COAT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

dispositions, -juger que le jouet roller coaster résulte d'un travail de forme créatif, original, reflétant la personnalité de son auteur, -juger que le jouet roller coaster a été divulgué en 1986 par

[S] à payer à M. et Mme [A] une provision de 35 616,35 euros TTC, outre indexation.

cours des années 1994 à 1996 ; Que le tribunal, par le jugement dont appel, ayant relevé que MM [W] et [C], ayant spécialement écrit et composé les textes et les musiques des comptines, étaient coauteurs

Le déficit temporaire personnel total qui a duré 86 jours doit être indemnisé par la somme journalière de 20 euros ; il s'ensuit une indemnité de 1.720 euros.

Mohamed B... et son assureur, la compagnie LA PATERNELLE, tenus à entière indemnisation et avant dire droit, ordonné une expertise médicale de la victime et lui a alloué une indemnité provisionnelle à

[P] une indemnité mensuelle d'occupation d'un montant de 520 euros de la résiliation du bail jusqu'à la date de la libération effective et définitive des lieux ; Condamné Mme [X] à payer à Mme et M.

Ils exposent que les juges n'ont pas à déterminer la part respective de chacun des coauteurs du dommage, appartenant à celui qui a payé pour le tout de faire déterminer la responsabilité de son coauteur

[W] [J] a sollicité l'indemnisation de préjudices résultant d'une détention provisoire.

et une indemnité de 60'000 € au titre de l'incidence professionnelle.

[F] [Y] et: * fixait à son maximum la majoration de la rente, soit 10 %, * allouait à Mme [P] une indemnité provisionnelle de 1 500 euros à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices, * ordonnait

le 20 décembre 2005 avec la société France Telecom, venant aux droits de Transpac, un contrat du service X.25 aux termes duquel elle bénéficiait du service d'accès et de transport de données par commutation

Aucun élément précis ne permet d'accréditer la thèse selon laquelle il aurait agi, comme il le prétend sous la menace et contrainte des trois autres coauteurs.

fois à être indemnisée du même préjudice.

V- Sur l'indemnité forfaitaire de gestion Le Tribunal, faisant application des dispositions de l'article L 376-1 du code de la sécurité sociale, a accordé à la CPAM de Maine et Loire une indemnité de

Dispositions générales A titre de garantie (la « Garantie »), Le Garant indemnisera, le Bénéficiaire et, en conséquence, lui versera une indemnité (l' » Indemnité »), pour tout dommage, perte ou coût

, sur la part de responsabilité incombant à chaque défenderesse appelée en la cause, alors que le juge administratif ne s'estime pas compétent pour apprécier la part de responsabilité de plusieurs coauteurs