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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 1
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31 janvier 2020
A titre subsidiaire, si la Cour retenait « par impossible » la thèse d'une indemnité due pour chaque journée travaillé, elles formulent une offre globale pour tous les salariés appelants en joignant un
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Sociale B salle 3
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Sociale B salle 2
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Par pétition de principe il soutient qu'une indemnité est due pour chaque journée travaillée sauf pour l'employeur à prouver l'organisation de son retour effectif au centre pour le déjeuner mais le droit
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chaque jour et continûment, pour une durée englobant systématiquement la période entre 11 heures et 13 heures -il n'a pas été payé de la totalité des indemnités auxquelles il avait droit -il
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Chambre civile 1-2
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5 mai 2026
[G] à payer à l'association Coallia à compter du 1er octobre 2023 et ce, jusqu'à son départ effectif des lieux, l'indemnité d'occupation mensuelle égale au montant des redevances qui auraient été dues
Chambre 2 A
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7 mai 2026
de contestation dans le cadre de chaque contrat souscrit.
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