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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6a167e64cdc6046d4710e7bb
26 mai 2026
Dès lors, il sera débouté de ses demandes au titre d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'une indemnité compensatrice de préavis, d'une indemnité compensatrice de congés payés
2e chambre sociale
6a0e9d5bcdc6046d47660e23
20 mai 2026
- Condamner la société [1] au versement des sommes suivantes : - Indemnité de licenciement: 19 464,30 euros nets ; - Indemnité compensatrice de préavis: 15 185,64 euros bruts ; - Indemnité de congés
Sociale A salle 3
5fd921e48ac4d6bf348608db
29 mai 2020
S'agissant de l'indemnité compensatrice de préavis et celle de licenciement M.
Chambre Sociale
69f43532cdc6046d472ccfb9
30 avril 2026
[Q] de ses demandes de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité légale de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés y afférents, -
Chambre 4-5
5fca5834e68210229ff2886b
19 novembre 2020
[U] les sommes suivantes : - 8.614, 00 euros à titre d'indemnité de licenciement, - 5.537,00 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 1.344,25 euros à titre de rappel de salaire pour la
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9cccdc6046d470d03d8
29 avril 2026
compensatrice de congés payés afférents, 3 078,90 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 307,89 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés afférents, 908,55 euros au
1re chambre sociale
69e0779ecdc6046d4769ae3c
15 avril 2026
de requalification ; Débouté Mme [Q] [T] de sa demande de paiement d'une indemnité compensatrice de préavis ; Condamné la société [1] prise en la personne de son représentant légal à payer à Mme
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86160cdc6046d47199a43
21 avril 2026
[D] au versement de la somme de 1 456,86 euros à la société [1] au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - condamné M. [D] aux dépens. 5.
Ch. Sociale -Section A
5fdbb757b71fe09666a2f1af
5 février 2019
- 1.600 € à titre de dommages et intérêts pour procédure de licenciement irrégulière'; - 1 600 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis outre 160 € au titre de congés payés afférents au préavis
6a0e9d3ecdc6046d4766068c
compensatrice de préavis ; - la somme de 1 048,09€ à titre de congés payés sur préavis ; - la somme de 19 785,55€ à titre d'indemnité de licenciement ; - la somme de 15 721,35€ à titre de dommages
Sociale C salle 3
69fc28d9cdc6046d47e2ceea
la cour de confirmer le jugement déféré, et statuant à nouveau de': - condamner l'employeur au paiement des sommes de : - 10.000 € de dommages et intérêts pour harcèlement moral, - 5.485,08 € d'indemnité
5fd940bc01c81427134ded70
18 mars 2020
compensatrice de préavis ; - 480 euros bruts au titre des congés payés sur l'indemnité compensatrice de préavis ; - 2 560 euros au titre de l'indemnité de licenciement ; - 2 500 euros au titre de
Chambre sociale 4-5
6a191ea9cdc6046d475262a6
28 mai 2026
compensatrice de préavis à la somme de 15 348 euros brut et, par voie de conséquence, le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés afférents à la somme de 1 534, 80 euros brut ; - débouter
Pôle 6 - Chambre 10
5fdc227941e5454698214ae8
19 décembre 2018
conventionnelle de licenciement, compensatrice de préavis, heures supplémentaires, et indemnité forfaitaire pour travail dissimulé.
19e chambre
5fd937c9f47b411c99882ba2
6 mai 2020
conventionnelle de licenciement. 24 379,86 euros au titre d'indemnité compensatrice de préavis et 2 437,99 euros correspondant aux congés payés y afférents
15e chambre
5fdb27d6eff443bc9023b78c
3 avril 2019
légale de licenciement, - 5.280,00 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 528,00 euros au titre des congés payés afférentes, - 2.640,00 euros à titre de dommages et intérêts pour défaut
Pôle 6 - Chambre 9
5fca8843d70db9798b94945a
16 septembre 2020
M... les sommes suivantes : *4 683,62 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis * 468,36 euros à titre de congés payés afférent, *14 859,50 euros à titre d'indemnité légale de
5fdc350dd452de58f33f0a17
12 décembre 2018
' 4254 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre les congés payés soit 425, 40 euros. ' 1276, 20 euros à titre d'indemnité de licenciement.
Pôle 6 - Chambre 4
5fd91acfeb0eedb6c7f7b7e1
10 juin 2020
forfaitaire pour travail dissimulé, - 36.669,63 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 3.666,96 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, - 189.456 € à titre d'indemnité
Chambre sociale 4-6
6a2258d4cdc6046d47378759
4 juin 2026
de la procédure de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis, une indemnité compensatrice de congés payés sur préavis outre autres demandes salariales et indemnitaires.
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