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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a0d4b69cdc6046d4745fe4c
19 mai 2026
L'ordonnance de clôture a été prononcée à l'audience du 16 mars 2026, avant l'ouverture des débats.
1re chambre civile
6926d54377bf00d0f5eda125
25 novembre 2025
Préjudices patrimoniaux temporaires : A défaut d'appel sur ce point, le jugement de première instance sera confirmé en ce qu'il a fixé à la somme de 16 242,56 euros la perte de gains professionnels
19e chambre
5fd94b23cc6841330de47102
4 mars 2020
C'est dans ces conditions que Monsieur [C] a saisi le Conseil des prud'hommes de [Localité 5] le 26 janvier 2016 afin de bénéficier de l'indemnité de départ à la retraite correspondant à l'application
Chbre de l'expropriation
6946ab7275782d5f06fafb78
19 décembre 2025
du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 29 Mai 2024 S.C.I.
Pôle 6 - Chambre 9
6a19232acdc6046d47534f3b
28 mai 2026
immédiat du salarié, sans indemnité.
6946a4c775782d5f06f9c2a7
6946a7c475782d5f06fa4104
6946a7c775782d5f06fa418e
6946ab6c75782d5f06fafa50
6946a7af75782d5f06fa3dbe
6946a7b675782d5f06fa3ec7
6946a7ba75782d5f06fa3f63
Ces pièces n°10 et 22 n'ont pas été communiquées aux débats, elles sont donc irrecevables.
6946a7bd75782d5f06fa3ff9
6946ab7075782d5f06fafaf4
6946ab7675782d5f06fafbe0
6946ab7a75782d5f06fafc7a
Ces pièces n°10 et n°22 n'ont pas été communiquée aux débats, elle sont donc irrecevables.
Chambre civile TGI
69d9d6fdcdc6046d47d8a3f2
10 avril 2026
l'existence d'un trouble de jouissance et/ou d'un préjudice moral devant être indemnisés, la SIDR sollicite que le montant des éventuelles indemnités allouées soit ramené à de plus justes proportions
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0fed8ecdc6046d4788a2c1
21 mai 2026
S'agissant de l'absence de rentabilité de l'installation, elle indique qu'en matière de vente de centrales photovoltaïques, le point de départ de la prescription peut être fixé à la date de réception de
Pôle 4 - Chambre 4
6a167f20cdc6046d4711084b
26 mai 2026
[Q] [K] soutient devant la cour, au visa de l'article 9 du code de procédure civile, que le commandement de payer n'aurait pas été produit aux débats en cause d'appel, de sorte que l'acquisition de la
5e chambre civile
69df244acdc6046d47482f84
14 avril 2026
[X] et l'EARL [G], Mme [W] [S] expose qu'aujourd'hui représentée, elle est en droit de régulariser les prétentions de première instance. A l'instar de M.
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