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21 061 résultats pour « indemnités de départ et d'installation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a0d4b69cdc6046d4745fe4c

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

L'ordonnance de clôture a été prononcée à l'audience du 16 mars 2026, avant l'ouverture des débats.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6926d54377bf00d0f5eda125

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Préjudices patrimoniaux temporaires : A défaut d'appel sur ce point, le jugement de première instance sera confirmé en ce qu'il a fixé à la somme de 16 242,56 euros la perte de gains professionnels

Source officielle
CA

19e chambre

5fd94b23cc6841330de47102

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

C'est dans ces conditions que Monsieur [C] a saisi le Conseil des prud'hommes de [Localité 5] le 26 janvier 2016 afin de bénéficier de l'indemnité de départ à la retraite correspondant à l'application

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946ab7275782d5f06fafb78

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 29 Mai 2024 S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a19232acdc6046d47534f3b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

immédiat du salarié, sans indemnité.

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a4c775782d5f06f9c2a7

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 29 Mai 2024 S.C.I.

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7c475782d5f06fa4104

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 29 Mai 2024 S.C.I.

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7c775782d5f06fa418e

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 29 Mai 2024 S.C.I.

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946ab6c75782d5f06fafa50

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 29 Mai 2024 S.C.I.

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7af75782d5f06fa3dbe

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 29 Mai 2024 S.C.I.

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7b675782d5f06fa3ec7

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 29 Mai 2024 S.C.I.

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7ba75782d5f06fa3f63

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Ces pièces n°10 et 22 n'ont pas été communiquées aux débats, elles sont donc irrecevables.

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7bd75782d5f06fa3ff9

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Ces pièces n°10 et 22 n'ont pas été communiquées aux débats, elles sont donc irrecevables.

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946ab7075782d5f06fafaf4

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 29 Mai 2024 S.C.I.

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946ab7675782d5f06fafbe0

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 29 Mai 2024 S.C.I.

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946ab7a75782d5f06fafc7a

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Ces pièces n°10 et n°22 n'ont pas été communiquée aux débats, elle sont donc irrecevables.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69d9d6fdcdc6046d47d8a3f2

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

l'existence d'un trouble de jouissance et/ou d'un préjudice moral devant être indemnisés, la SIDR sollicite que le montant des éventuelles indemnités allouées soit ramené à de plus justes proportions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed8ecdc6046d4788a2c1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

S'agissant de l'absence de rentabilité de l'installation, elle indique qu'en matière de vente de centrales photovoltaïques, le point de départ de la prescription peut être fixé à la date de réception de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167f20cdc6046d4711084b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[Q] [K] soutient devant la cour, au visa de l'article 9 du code de procédure civile, que le commandement de payer n'aurait pas été produit aux débats en cause d'appel, de sorte que l'acquisition de la

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df244acdc6046d47482f84

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[X] et l'EARL [G], Mme [W] [S] expose qu'aujourd'hui représentée, elle est en droit de régulariser les prétentions de première instance. A l'instar de M.

Source officielle

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