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35 915 résultats pour « indemnités indemnité de clientèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

6a113b2bcdc6046d47a6a650

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[E] [M], - La gestion des litiges clientèle, - La réalisation et le suivi des devis clients, - Le suivi des propositions fournisseurs (RFA, RDV, nouveautés), - La vérification et la génération de

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69fd7d59cdc6046d470436d4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur le détournement de clientèle Il n'est pas contesté que, parmi les clients de la société Provost, figurent notamment les sociétés Leroy Merlin et EDB/BAO.

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6711fb037603bf88a1884c49

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[C] de sa demande de rappel d'indemnité de clientèle, - constaté que la société Carles, prise en la personne de son représentant légal, a versé une indemnité de clientèle à M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca6dcb3f010658d0c22b0e

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Par conséquent, les indemnités de sujétion et les frais professionnels antérieurs au 4 décembre 2009 sont prescrits.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fda0a1ca734464ca4fd75d4

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

La société Bearing Express est condamnée en conséquence à indemniser la société Issner Industrie de la somme totale de 55.210,80€ HT.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167c8ecdc6046d47109e4b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Or, l'indemnisation au titre de la concurrence déloyale et du détournement de clientèle ne pouvait avoir lieu dans le cadre de cette procédure, où seule une procédure commerciale est envisageable.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163121d615c943a65e04368

Appel

27 décembre 2011

27 décembre 2011

un total de 24 247 € ; - que l'indemnité spéciale de rupture n'étant pas cumulable avec l'indemnité de clientèle, son acceptation vaut renonciation à l'indemnité de clientèle, ainsi qu'il était prévu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd759bcdc6046d470327c9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Vous nous avez alors indiqué avoir effectué ce rattachement cliente au hasard, tombant à nouveau par hasard sur une amie, Mme [C] [N] afin d'améliorer votre taux de rattachement client.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e499cdc6046d47d9d874

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

: En votre absence, nous nous sommas trouvés dans l'impossibilité de répondre aux demandes des clients, provoquant l'insatisfaction et le mécontentement général de notre clientèle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd92839ea0c2a075b1eefb4

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Monsieur [V] a été affecté chez le client TECHNIP, qui intervenait principalement dans la construction de complexes pétroliers et gaziers.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc9363be74c9b66438c5cd

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Si l'une ou l'autre des parties refuse, le juge octroie une indemnité au salarié. Cette indemnité, à la charge de l'employeur, ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Madame Véronique Yc/SAS G

5fdc4b34dd68066f374bd45e

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

de ses temps de trajet, ainsi qu'une indemnité pour travail dissimulé.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a73accdc6046d47749349

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il a également fait preuve de négligence et d'incompétence dans le cadre de l'exercice de sa mission d'agent en se désintéressant de la clientèle, en ne prospectant plus les clients, en ne répondant pas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73964cdc6046d479b1c96

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

et de qualité de service client.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69429500303b85728de40756

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

aux sollicitations de ladite clientèle.

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d7374ccdc6046d479a9ad9

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de remboursement anticipé, - de juger que l'exonération des indemnités de remboursement anticipé est accordée aux salariés en leur qualité de clients et non de salariés ; - de juger qu'elle n'a pas

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Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd87386

Appel

8 décembre 2004

8 décembre 2004

et, d'autre part, l'apport de ce client à la Société SOMARCO INTERNATIONAL; Dès lors, le représentant ne pourra se prévaloir d'aucune indemnité de clientèle puisqu'il aura été indemnisé à l'apport de

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CA

4eme Chambre Section 2

69df1db7cdc6046d47478e78

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

légale de licenciement (art L1234-9CT) -1706.29 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, -170.62 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, -10237.74

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CA

5ème chambre sociale PH

6a1e66e5cdc6046d47cacb27

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

à titre d'indemnité pour les préjudices subis par le licenciement sans cause réelle ni sérieuse ; - la somme de 30 000 euros à titre d'indemnité en réparation du préjudice moral subi par le licenciement

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9351cdc6046d4764b096

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La cliente, accompagnée d'un autre agent, M.

Source officielle

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