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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
6a113b2bcdc6046d47a6a650
22 mai 2026
[E] [M], - La gestion des litiges clientèle, - La réalisation et le suivi des devis clients, - Le suivi des propositions fournisseurs (RFA, RDV, nouveautés), - La vérification et la génération de
CHAMBRE 2 SECTION 1
69fd7d59cdc6046d470436d4
7 mai 2026
Sur le détournement de clientèle Il n'est pas contesté que, parmi les clients de la société Provost, figurent notamment les sociétés Leroy Merlin et EDB/BAO.
REFERES 1° PRESIDENT
6711fb037603bf88a1884c49
12 juillet 2024
[C] de sa demande de rappel d'indemnité de clientèle, - constaté que la société Carles, prise en la personne de son représentant légal, a versé une indemnité de clientèle à M.
2e chambre sociale
5fca6dcb3f010658d0c22b0e
21 octobre 2020
Par conséquent, les indemnités de sujétion et les frais professionnels antérieurs au 4 décembre 2009 sont prescrits.
3ème chambre A
5fda0a1ca734464ca4fd75d4
10 octobre 2019
La société Bearing Express est condamnée en conséquence à indemniser la société Issner Industrie de la somme totale de 55.210,80€ HT.
1ère Chambre
6a167c8ecdc6046d47109e4b
26 mai 2026
Or, l'indemnisation au titre de la concurrence déloyale et du détournement de clientèle ne pouvait avoir lieu dans le cadre de cette procédure, où seule une procédure commerciale est envisageable.
Chambre Sociale
6163121d615c943a65e04368
27 décembre 2011
un total de 24 247 € ; - que l'indemnité spéciale de rupture n'étant pas cumulable avec l'indemnité de clientèle, son acceptation vaut renonciation à l'indemnité de clientèle, ainsi qu'il était prévu
Pôle 6 - Chambre 7
69fd759bcdc6046d470327c9
Vous nous avez alors indiqué avoir effectué ce rattachement cliente au hasard, tombant à nouveau par hasard sur une amie, Mme [C] [N] afin d'améliorer votre taux de rattachement client.
Chambre 4-6
69d9e499cdc6046d47d9d874
10 avril 2026
: En votre absence, nous nous sommas trouvés dans l'impossibilité de répondre aux demandes des clients, provoquant l'insatisfaction et le mécontentement général de notre clientèle.
Pôle 6 - Chambre 10
5fd92839ea0c2a075b1eefb4
27 mai 2020
Monsieur [V] a été affecté chez le client TECHNIP, qui intervenait principalement dans la construction de complexes pétroliers et gaziers.
Pôle 6 - Chambre 6
5fdc9363be74c9b66438c5cd
14 novembre 2018
Si l'une ou l'autre des parties refuse, le juge octroie une indemnité au salarié. Cette indemnité, à la charge de l'employeur, ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
Madame Véronique Yc/SAS G
5fdc4b34dd68066f374bd45e
5 décembre 2018
de ses temps de trajet, ainsi qu'une indemnité pour travail dissimulé.
4ème chambre commerciale
6a1a73accdc6046d47749349
29 mai 2026
Il a également fait preuve de négligence et d'incompétence dans le cadre de l'exercice de sa mission d'agent en se désintéressant de la clientèle, en ne prospectant plus les clients, en ne répondant pas
69d73964cdc6046d479b1c96
8 avril 2026
et de qualité de service client.
Chambre Prud'homale
69429500303b85728de40756
11 décembre 2025
aux sollicitations de ladite clientèle.
9ème Ch Sécurité Sociale
69d7374ccdc6046d479a9ad9
de remboursement anticipé, - de juger que l'exonération des indemnités de remboursement anticipé est accordée aux salariés en leur qualité de clients et non de salariés ; - de juger qu'elle n'a pas
Cour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd87386
8 décembre 2004
et, d'autre part, l'apport de ce client à la Société SOMARCO INTERNATIONAL; Dès lors, le représentant ne pourra se prévaloir d'aucune indemnité de clientèle puisqu'il aura été indemnisé à l'apport de
4eme Chambre Section 2
69df1db7cdc6046d47478e78
14 avril 2026
légale de licenciement (art L1234-9CT) -1706.29 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, -170.62 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, -10237.74
5ème chambre sociale PH
6a1e66e5cdc6046d47cacb27
1 juin 2026
à titre d'indemnité pour les préjudices subis par le licenciement sans cause réelle ni sérieuse ; - la somme de 30 000 euros à titre d'indemnité en réparation du préjudice moral subi par le licenciement
Chambre sociale 4-2
6a0e9351cdc6046d4764b096
20 mai 2026
La cliente, accompagnée d'un autre agent, M.
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