GOUIN DECORATION [Adresse 12] [Localité 10] Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 418610192 S.A.S.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 18 FEVRIER 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 16/02321 ARRET DU 20 AOUT 2024 APPELANTS : Monsieur [P] [X] né le 30 Octobre 1960 à [Localité 7] (49) [Adresse 1] [Localité

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02206 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6FC

mises en cause dans des affaires de terrorisme dès lors que c'est l'administration pénitentiaire elle-même qui l'a mis en contact avec ces personnes ; - la mesure édictée est disproportionnée en ce

Par acte d'huissier du 29 juin 2017, la société Mac Mahon développement a donné congé à la bailleresse pour l'issue de la deuxième période triennale soit le 31 décembre 2017.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 09 MAI 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00011 Décision déférée à la Cour :

[M] [J] [Adresse 6] [Localité 1] comparant en personne, assisté de M.

[W] [J] soutient que l'objet de l'enquête est indéterminé dès lors qu'elle a été étendue à d'autres titres et porte sur une période indéterminée.

Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

[O] [F] et Mme [I] [F] en rescision du partage pour lésion de plus du quart.

[I] n'est pas forclos en ce qui concerne sa demande de régularisation pour la période postérieure au 25 avril 2007.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 7 DÉCEMBRE 2007 (no , 12 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 31 AOUT 2022 Numéro d'inscription au

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section B ARRET DU 15 FEVRIER 2008 (n° 59 , 7 pages) Numéro d'inscription

Pôle Emploi, régulièrement cité par remise de l'acte à personne habilitée à, le recevoir n'a pas comparu ni constitué avocat.

De surcroît l'absence de personnes susceptibles de donner des renseignements dans les bureaux voisins, alors que le constat est réalisé en dehors des heures de bureau, ne permet pas d'établir qu'aucun

: 1° Les périodes ayant donné lieu au versement effectif des cotisations.

La SELARL [22], en la personne de M. [B] [E], a été nommée mandataire liquidateur.