AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
5fd9199e997644b570fe70e8
11 juin 2020
11 juin 2020
Cette liquidation judiciaire a été clôturée par jugement du 13 mars 2019, la SELARL MJ Alpes étant désignée en qualité de mandataire ayant pour mission de poursuivre les instances en cours.
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2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7C-KZAM L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETATc/SAS CHARIER TP
5fd99e02c1a456909e43d7a2
19 décembre 2019
19 décembre 2019
- débouté la société Charier TP de sa demande d'indemnité pour frais irrépétibles exposés en première instance. - condamné la société Charier TP aux dépens de première instance.
Source officielle