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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

5fd9199e997644b570fe70e8

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

Cette liquidation judiciaire a été clôturée par jugement du 13 mars 2019, la SELARL MJ Alpes étant désignée en qualité de mandataire ayant pour mission de poursuivre les instances en cours.

Source officielle

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7C-KZAM L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETATc/SAS CHARIER TP

5fd99e02c1a456909e43d7a2

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

- débouté la société Charier TP de sa demande d'indemnité pour frais irrépétibles exposés en première instance. - condamné la société Charier TP aux dépens de première instance.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb5958480fd8374d960aa8

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

[U] [M] sera condamné aux dépens de l'instance en appel qui comprendront les frais d'expertise judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fda91d17d60e821b1a63a67

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

au répertoire général : 17/13639 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3WHR Décision déférée à la cour : Jugement du 04 Juillet 2017 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 14/13959 APPELANT Monsieur

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1efecdc6046d47e0b09e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par ordonnance en date du 22 avril 2025, le tribunal de commerce de Cusset a : - constaté qu'il existe une instance en cours devant le tribunal judiciaire de Moulins ; - dit que la décision de l'instance

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd916513a601bb18ba15cd5

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

[O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JUIN 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a1fbc93cdc6046d47e985e3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

*A titre subsidiaire, sur l'existence d'une instance en cours : -l'existence d'une instance en cours à la date du jugement d'ouverture de la procédure collective prive le juge-commissaire du pouvoir de

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd941b9488632282ec944bc

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

EARL DE [Adresse 5] C/ ASSOCIATION DIRECT ACTION EVERYWHERE FRANCE (DXE) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92833ea0c2a075b1eef80

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Il existe entre les instances pendantes devant la cour sous les numéros RG 16/08555 et RG N° 19/00600, un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice qu'elles soient jugées ensemble.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc3d8c1f95da617c23af07

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

N° RG 16/04397 - N° Portalis DBVX-V-B7A-KMT6 Décisions : - Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Au fond du 26 avril 2013 RG : 11/09301 6ème chambre - Cour d'Appel de VERSAILLES du

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3ème Chambre Commerciale

5fd96b5cb4c30a576a4923d1

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Me [Z], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société HB+[Localité 6] a contesté par courrier recommandé du 04 décembre 2015 la créance de M. et Mme [K] pour le motif de «instance en cours».

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CA

1re chambre 2e section

5fd939f63167841f1927b66a

Appel

28 avril 2020

28 avril 2020

C/ OPH [Localité 5] HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mai 2018 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires

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CA

1ère Chambre

5fd93888d639dc1d7444dfd7

Appel

5 mai 2020

5 mai 2020

Par acte du 3 novembre 2015, les époux [S] ont assigné Mme [P] devant le tribunal de grande instance de Nantes.

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Pôle 5 - Chambre 4

5fd9ee25aa636d2e9fb78728

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

de la cour d'appel de Bruxelles sur l'appel du jugement du 28 octobre 2014 .

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Pôle 5 - Chambre 9

5fdaa8e9534d7639cf8c17cd

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 23 MAI 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

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19e chambre

5fdc4cdf2cec2f70cc5eb942

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 05 DECEMBRE 2018 N° RG 16/01419 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QRTW AFFAIRE : X...

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1ère chambre civile B

5fdc3d901f95da617c23af0e

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

N° RG 16/09566 - N° Portalis DBVX-V-B7A-KR7H Décisions : - Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Au fond du 08 novembre 2013 RG : 12/09013 6ème chambre - Cour d'Appel de VERSAILLES

Source officielle
CA

3e chambre

5fd939044415271dfa39caed

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

ALLIANZ VIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 16/01978 Expéditions exécutoires Expéditions

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd997d118923089b793a3d7

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

La nullité affectant le jugement et non l'acte introductif d'instance, la cour se trouve saisie de l'entier litige par l'effet dévolutif de l'appel.

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1ère Chambre A

5fd9acff37e417a18e86a151

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

-MGJQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 13/00287 APPELANT : Monsieur [R] [X] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité

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