] et [1] en leur demande tendant à écarter leur responsabilité extracontractuelle ; *condamné in solidum les sociétés [2] et [1] à payer à l'AGS CGEA d'[Localité 5] des sommes à titre de dommages-intérêts

] et [1] en leur demande tendant à écarter leur responsabilité extracontractuelle ; *condamné in solidum les sociétés [2] et [1] à payer à l'AGS CGEA d'[Localité 2] des sommes à titre de dommages-intérêts

] et [1] en leur demande tendant à écarter leur responsabilité extracontractuelle ; *condamné in solidum les sociétés [2] et [1] à payer à l'AGS CGEA d'[Localité 2] des sommes à titre de dommages-intérêts

] et [1] en leur demande tendant à écarter leur responsabilité extracontractuelle ; *condamné in solidum les sociétés [2] et [1] à payer à l'AGS CGEA d'[Localité 2] des sommes à titre de dommages-intérêts

jusqu'à la fin du contrat en fonction du volume prévisible de communications téléphoniques de la société BERNHARDT, que les indemnités dites 'de résiliation' qu'elle réclame constituent des dommages et intérêts

D'ASSURANCES au titre des avances et des intérêts sur ces avances, et au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné les sociétés MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES et MMA VIE in solidum

Après avoir vainement demandé au CIC l'annulation des intérêts courus sur l'avance et la prise en charge de la moins-value constatée sur les unités de comptes de son contrat, Monsieur [P], par lettre recommandée

prélevés après l'ouverture de la procédure, - à la date du jugement d'ouverture, sa créance en principal s'élevait à 600.000 euros correspondant au préfinancement du CICE 2018 ; - s'agissant des intérêts

SUR LA DEMANDE DE LA SOCIETE [8] AU TITRE DES INTERETS AU TAUX LEGAL.

] et [1] en leur demande tendant à écarter leur responsabilité extracontractuelle ; *condamné in solidum les sociétés [2] et [1] à payer à l'AGS CGEA d'[Localité 5] des sommes à titre de dommages-intérêts

] et [1] en leur demande tendant à écarter leur responsabilité extracontractuelle ; *condamné in solidum les sociétés [2] et [1] à payer à l'AGS CGEA d'[Localité 5] des sommes à titre de dommages-intérêts

] et [1] en leur demande tendant à écarter leur responsabilité extracontractuelle ; *condamné in solidum les sociétés [2] et [1] à payer à l'AGS CGEA d'[Localité 6] des sommes à titre de dommages-intérêts

] et [1] en leur demande tendant à écarter leur responsabilité extracontractuelle ; *condamné in solidum les sociétés [2] et [1] à payer à l'AGS CGEA d'[Localité 6] des sommes à titre de dommages-intérêts

La CEPAC a interjeté appel le 26 octobre 2017. Le 25 octobre 2018, la SARL TDB Prod a été placée en redressement judiciaire.

La CEPAC a interjeté appel le 26 octobre 2017. Le 25 octobre 2018, la SARL TDB Gibbes a été placée en redressement judiciaire.

La CEPAC a interjeté appel le 26 octobre 2017. Le 25 octobre 2018, la SARL TDB Paluds a été placée en redressement judiciaire.

La CEPAC a interjeté appel le 26 octobre 2017. Le 25 octobre 2018, la SARL TDB Holding a été placée en redressement judiciaire.

CONDUITE FINANCIERE DE L'ETABLISSEMENT : ' Octroi de prêts personnels sans intérêt, sous forme d'avance, à des salariés et à vous-même en juin 2008 pour la seconde fois d'un montant de 2.000 €, sans information

La CEPAC a interjeté appel le 26 octobre 2017. Le 25 octobre 2018, la SARL Les Arts a été placée en redressement judiciaire.

Elle fait valoir qu'aucun motif légitime sous-tendu par l'intérêt social n'est avancé pour justifier la mise en réserve systématique des bénéfices de la société depuis l'exercice clos du 30 septembre 2016