Le conseil de [O] [W] a été entendu en sa plaidoirie pour soutenir pour soutenir la confirmation de l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire et a entendu relever appel de rejet par le premier juge du

Mme [E] [W] a relevé appel le 12 janvier 2026 de ce jugement qui lui a été notifié le 9 octobre 2025. L'affaire a été appelée à l'audience de la cour du 29 avril 2026.

Par jugement contradictoire du 6 avril 2021, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne a : - rejeté la demande d'expertise de gestion, - condamné Mme [A] à

application de l'article 442 du code de procédure civile, invité les parties à s'expliquer sur ce moyen, relevé d'office : Vu les articles 2228 et 2229 du code civil ; Vu la jurisprudence selon laquelle

[X] [N] a relevé appel de l'ordonnance prononcée à distance avec l'utilisation d'un moyen de télécommunication audiovisuelle par le juge du tribunal judiciaire de Versailles qui lui a été notifiée le 23.05.2026

FAITS ET PROCEDURE Par jugement réputé contradictoire du 19 mars 2025, rendu dans une instance opposant la Caisse de Crédit Mutuel Basse-Terre à Mme [D] [I], M. [H] [J] et M.

Ils énoncent que le juge a relevé d'office un moyen sans recueillir les observations des parties.

d'office par le juge.

les parties ; ' l'irrecevabilité pour la même raison de la demande en dommages-intérêts de la société Label Énergie ; ' l'irrecevabilité, pour défaut de pouvoir du juge saisi, fondée sur l'article 496

[A] demande à la cour de : . juger M.

Il en est de même, sur la demande du juge des libertés et de la détention, de la copie du registre.

I - Sur l'irrecevabilité des demandes Aux termes de l'article 564 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions

Dans ses conclusions récapitulatives notifiées par RPVA le 13 mars 2026, il demande à la cour de : - juger recevable sa requête et l'y déclarer bien fondé ; - infirmer l'ordonnance du 2 décembre

[V] [C] a relevé appel de cette ordonnance le 24 avril 2025.

entreprise, à savoir que l'atteinte à la vie privée résulte en réalité de la décision d'éloignement - dont le contentieux appartient au juge administratif et non au juge judiciaire - la mesure de rétention

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 4 novembre 2025 par laquelle l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé de lui accorder les conditions

Par un jugement n° 2408548 du 21 novembre 2024, le tribunal a annulé la décision du 16 octobre 2024 et a enjoint à l'OFII et de rétablir les conditions matérielles d'accueil de Mme A dans un délai de sept

Par ordonnance du 16 janvier 2025, le juge de la mise en état a : - déclaré prescrite l'action réelle immobilière du syndicat des copropriétaires à l'encontre des consorts [F] résultant de la résolution

Par jugement contradictoire du 25 janvier 2024, le tribunal a : - débouté Mme [E] [S] de ses demandes visant à : * juger de la validité de la renonciation effectuée par sa tante et ses trois enfants

Par déclaration du 1er août 2024, Mme [W] [P] a relevé appel de l'ensemble des chefs de dispositif de ce jugement, à l'exception de celui ayant débouté M.