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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
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11 mai 2022
décision a été remise par le magistrat signataire. ******************** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : [I] [N] a été embauchée à compter du 18 octobre 1993 en qualité de journaliste
Pôle 6 - Chambre 4
603253900fea9a891eb6d070
27 février 2018
En dernier lieu, il occupait les fonctions de Rédacteur en chef de la Revue « L'artisan électricien Électronicien ».
Pôle 1 - Chambre 2
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2 avril 2026
France-Télévision, affirme que ce procès-verbal de constat confirmerait qu'il a tenu des propos à caractère sexuel à l'égard d'une fillette, ces informations étant fausses de toute évidence, ce que le journaliste
4eme Chambre Section 1
6610e5f474ef9f00086f6766
5 avril 2024
voie de conséquence il en est de même de sa demande de rappel de salaire ainsi que de sa demande de régularisation du compte personnel de formation qui sont fondées sur un salaire brut annuel de journaliste
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Au dernier état de la relation de travail, [T] [N]-[Y] occupait, au sein de la SARL PLEINS TITRES, l'emploi de journaliste-rédacteur.
Chambre 4-3
65a236d67ca18b0008e57f5c
12 janvier 2024
[F] [O] a été embauché par contrat à durée indéterminée du 10 septembre 2005, en qualité de journaliste rédacteur stagiaire par la Société d'Edition et d'Impression du Languedoc Provence Côte d'Azur (dite
15e chambre
64422a1ed2fa6fd0f8040690
20 avril 2023
dans l'hypothèse où les salariés concernés refuseraient les modifications de contrat de travail qui leur sont adressées sur le fondement de l'article L. 1222-6 du code du travail : 1 commercial et 1 journaliste
Pôle 5 - Chambre 2
61635de5683f470e3416dc37
1 juillet 2011
Planète intervenait comme agence de presse pour fournir l'ensemble des éléments d'information relatifs aux émissions produites, les deux sociétés recrutant les intervenants choisis ( animateurs, journalistes
Pôle 6 - Chambre 9
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16 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [O] [V] a travaillé, à compter du 1er septembre 2005 en qualité de journaliste rédacteur pigiste pour le compte de la société Wolters Kluwer France, entreprise de presse, ultérieurement
Chambre sociale
6163402b7dbf94c22343ca6d
19 mai 2011
la Société Nationale de Télévision FRANCE 3 avait refusé sa demande de paiement du salaire depuis le 26 octobre 2009, qu'il lui a été proposé le 30 mars 2010 au titre du reclassement, un poste de journaliste
Pôle 6 - Chambre 8
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5 février 2019
Monsieur Z... expose qu'au sein de toute rédaction, les reportages et sujets d'information sont conçus par: - des journalistes rédacteurs assurant l'écriture, les interviews et les commentaires, - des
5fdbb94d662b2b986148999a
Monsieur Y... expose qu'au sein de toute rédaction, les reportages et sujets d'information sont conçus par: - des journalistes rédacteurs assurant l'écriture, les interviews et les commentaires, - des
9e Chambre A
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23 février 2018
Madame [J] a obtenu la qualité de journaliste rédacteur 2ème échelon à compter du 1er juillet 1996.
8ème chambre
DCA_24PA03828_20241126
26 novembre 2024
circonstance, invoquée par la FNMF, qu'ils sont rémunérés à la tâche ne permet pas d'établir qu'ils ne seraient pas salariés de la fédération ni qu'ils n'exerceraient pas les mêmes fonctions que les deux " journalistes
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3 avril 2019
Il soutient : ' que les fonctions de journaliste rédacteur, de secrétaire de rédaction, puis de chef d'édition lui sont expressément reconnues par son employeur sur son contrat de travail, sur ses bulletins
Ch. Sociale - Section B
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2 octobre 2025
Mme [Y] a été engagée par contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2019, avec une reprise d'ancienneté au 13 juillet 2015, en qualité de journaliste, Rédactrice 2ème échelon, coefficient 120
5e Chambre
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14 février 2019
secrétaire de rédaction » au sein de la « rédaction programmes mutualisée » et avait la charge de s'assurer de la lisibilité des articles, c'est-à-dire de la relecture, de la correction des textes des journalistes
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travaillait au sein de la rédaction « programmes » du titre Télé star et avait la charge de s'assurer de la lisibilité des articles, c'est-à-dire de procéder à la relecture, à la correction des textes des journalistes
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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28 octobre 2025
En réponse à l'intimée, il soutient que celle-ci ne renverse pas la présomption de salariat : - le fait qu'il ne figure pas dans le planning des journalistes rédacteurs est sans emport car il est logique
5fdb9f5c9681167e30884747
secrétaire de rédaction » au sein de la « rédaction programmes » de Télé star et avait la charge de s'assurer de la lisibilité des articles, c'est-à-dire de la relecture, de la correction des textes des journalistes
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