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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
68e897f16d821fc8a3c65618
9 octobre 2025
Par requête du 4 septembre 2025, la [7] a demandé la rectification du même arrêt en ce qu'il mentionne par erreur la [8] puis la [6], au lieu de la [7].
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00007_20250227
27 février 2025
Par des mémoires, enregistrés le 3 juillet 2023, le 31 juillet 2024 et le 21 janvier 2025, ces derniers non communiqués, la ministre du budget et des comptes publics conclut au rejet de la requête.
4ème Chambre Section 3
6a0fe60dcdc6046d4787455a
21 mai 2026
Mme [B] conclut à l'infirmation du jugement et demande à la cour de : - infirmer la décision de la commission recours amiable d'Albi en date du 15 novembre 2022 en ce qu'elle a rejeté le recours de Mme
1ère chambre
DCA_23TL01700_20240125
25 janvier 2024
Elle demande à la cour, par la voie du recours en rectification d'erreur matérielle, de statuer sur ce moyen et de rectifier en conséquence l'arrêt. Sur la rectification d'erreur matérielle : 3.
Chambre 4-6
6a210f94cdc6046d4709c201
3 juin 2026
[K] demande à la cour de : - déclarer les présentes écritures recevables ; - infirmer le jugement rendu 22 octobre 2021 par le conseil de prud'hommes de Toulon et statuant de nouveau, - rejeter toutes
Chambre Commerciale
615e0dcbc25a97f0381f4f9a
23 janvier 2014
Par requête déposée le 30 juillet 2012 la SARL E.A.C a demandé à la cour de rectifier son arrêt, qui en confirmant le jugement, et non pas l'ordonnance d'injonction de payer comme cela lui était demandé
Chambre 1-6
6973a0b3cdc6046d4770a662
22 janvier 2026
Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.
6973a0b7cdc6046d4770a6b3
6973a0b9cdc6046d4770a6ca
6973a1cecdc6046d4770b7fb
6973a1d1cdc6046d4770b80f
6973a1d4cdc6046d4770b873
6973a1d7cdc6046d4770b8be
6973a1dacdc6046d4770b8d2
1ère Chambre
630862395d4f3fc56380b07a
25 août 2022
Par requête communiquée par voie électronique le 13 mai 2022, Monsieur [N] [P] a sollicité de la cour de : - rectifier les erreurs ou omissions consistant non en la prise en compte de la pièce 10 figurant
Pôle 6 - Chambre 10
642fb792cece1704f5747919
6 avril 2023
[E] [Y] demande donc que le dispositif soit rectifié comme suit : '- confirme le jugement entrepris sauf en ce qu'il a condamné la SARL L'Atelier à payer à M.
Chambre civile 1-6
6a225922cdc6046d473799ab
4 juin 2026
[W] a déposé au greffe une requête en rectification d'erreur matérielle, en application de l'article 462 du code de procédure civile, demandant à la cour de : - dire et juger qu'il y a lieu de rectifier
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04782_20220929
29 septembre 2022
Par un jugement n° 1803279 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, M.
DCA_23TL00947_20230928
28 septembre 2023
Par un jugement n° 1902572, 2003948 du 16 novembre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes.
Pôle 1 - Chambre 11
680c68a8230da8dfaf90c04c
25 avril 2025
nom qui est [R] et non [R] telle qu'orthographiée par erreur.
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