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384 742 résultats pour « juges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

5fd97dc86e73e46c556310e4

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Le jugement sera donc confirmé de ce chef.

Source officielle

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CA

Chambre sociale

5fdbf8c00134101ce95cddb3

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

La tentative de conciliation s'est révélée vaine et l'affaire a été renvoyée devant le bureau de jugement.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054036780

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

. - Jugements. - Exécution des jugements. - Effets d'une annulation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054036783

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

. - Jugements. - Exécution des jugements. - Effets d'une annulation.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdb97959785dd7636063edc

Appel

20 février 2019

20 février 2019

du 21 décembre 2012, - dire et juger qu'aucune autorité de chose jugée n'est attachée audit jugement au regard de la question de la loi applicable au régime matrimonial des époux G... , - dire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca68bfb8a0a05279c19541

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

[W] [D] qui demande à la cour d'infirmer le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 8 février 2018, et statuant à nouveau, de le déclarer recevable et bien fondé en sa demande, de juger qu'il

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdac89a5a11505abd337e11

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/05/2019 *** N° de MINUTE : N° RG 18/02296 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RP6B Jugement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdb5c8e659d053aa988b621

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

Vu le jugement rendu le 27 octobre 2017 par le tribunal de grande instance de Paris qui a dit que Mme V...

Source officielle
CA

19e chambre

5fd94b23cc6841330de47103

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Monsieur [D] [Z] a relevé appel du jugement le 18 mai 2017.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd953cfc064d83d0d1f1ad9

Appel

21 février 2020

21 février 2020

[E] ainsi que de tous les occupants de son chef ; - rejeté les demandes de publication du jugement auprès du service de la publicité foncière - condamné M.

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fca80df3fb42e70818f5529

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Pour voir juger que la clause résolutoire n'a pas été mise en oeuvre de bonne foi, la SARL EPICES & CHARBON ne peut valablement se fonder sur des manquements de la bailleresse, puisque ce n'est que le

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9669806a5f25203cbb3e0

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Par jugement en date du 24 mars 2017, le tribunal de commerce de Grenoble a: - constaté que M R...

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb8

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[S] aux entiers dépens, - déclarer le jugement à intervenir opposable à l'AGS-CGEA IDFO.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd93560fc93ae174bb095f3

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

Par déclaration au greffe du 16 novembre 2017, Mme [F] a interjeté appel de chacune des dispositions du jugement.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd975b0ddada1634d344afa

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Le jugement sera confirmé sur ce point.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9afcf9fcae6a4ac304fdd

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

du Conseil de prud'hommes de Longjumeau en ce qu'il a jugé le licenciement de Mme [Z] [Z] motivé par une cause réelle et sérieuse, - Infirmer le jugement du Conseil de prud'hommes de Longjumeau en ce

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdb1245e1ffb7a6cae2a01a

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Par jugement du 6 avril 2017, la juridiction a : « DIT que les demandes de Madame U...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fda146554f76c57c2b9a978

Appel

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Par jugement du 7 novembre 2014 le Conseil de prud'hommes de PARIS a déclaré irrecevable Madame [Y] en raison du principe de l'unicité d'instance et de l'autorité de la chose jugée attachée au jugement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fda0c6a49a0874f2222f9e3

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

que la Ville de Paris n'a pas acquis par voie de préemption les constructions appartenant aux consorts [C] ; - de dire et juger que la procédure initiée par la Ville de Paris devant le juge de l'expropriation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd96e5f9fe1845afebc9eb2

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

déféré ayant jugé l'action en inopposabilité engagée par la société irrecevable pour cause de prescription.

Source officielle