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172 résultats pour « legs avec charge de restitution au profit des petits »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

6034796c7f5d086779bb540e

Appel

2 décembre 2016

2 décembre 2016

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Octobre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Dominique DOS REIS, Présidente de chambre, chargé

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e11c25a97f0381f51e4

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Suivant déclaration enregistrée au greffe du tribunal de grande instance de Nanterre le 27 mars 1998, [H] [K] a déclaré renoncer purement et simplement au profit de [B] [O] au bénéfice du leg à titre particulier

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

63104bb24709e24f13d5543d

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Ils indiquent avoir alors chargé le notaire de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bef

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Elle évoque dans ses écritures (page 10) un garage de 65 m2 qui sur le plan 3b produit par la SCI DJV correspond à l'espace "petit dépôt de la SCI".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94af7

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

AW..., à son petit fils JY... IF... QN.... G...

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

695e38ca75782d5f06110896

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[X] [VX] a procédé au changement de bénéficiaire de son contrat d'assurance-vie au profit de sa s'ur, Mme [T] [Y]. M.

Source officielle
CA

1ère chambre

6a0ff046cdc6046d478900c3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'appelante fait d'abord état de virements et chèques émis au profit de sa s'ur.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

643a42aad83dbd04f5fb2a84

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Toutefois, la délivrance du legs de [Y] [M] au profit de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5f7

Appel

2 février 2011

2 février 2011

Concernant les demandes d'explications formulées par la Cour et les pièces produites par Antoinette B...

Source officielle
CA

4ème Chambre

6960c329cdc6046d47b9a7f3

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

d'état liquidatif de la succession de Mme [F] [D] née [L] établi par Maître [K], sollicitée par les soeurs [D] ; - chiffré la créance de restitution d'usufruit à la charge de la succession de M.

Source officielle
CA

2ème chambre A famille

69fd7a23cdc6046d4703cb59

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[A] [D] en ce qu'elle tend à la liquidation du régime matrimonial et notamment à la fixation d'une créance à son profit et à la restitution d'une bague, ordonné la restitution de l'alliance de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

626b810bd1fb03057d9a4f1f

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

-dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens .

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

62ce62fa9a20ce9fcf12683f

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

- selon testament authentique du 12 novembre 2008, il a légué à chacun de ses trois petits enfants, nés de ses deux filles, [T] et [C] [D] et [V] [X], la somme de 30 000 euros chacun à prélever sur son

Source officielle
CA

2ème Chambre

643a42ddd83dbd04f5fb2b31

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[C], produite par M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e073afcdc6046d47695a26

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Adrien LALLEMENT, Vice-président placé, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

67908ed59b4b0b8d25008cd4

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de literie et produits connexes, moyennant un loyer trimestriel de 11 500 euros, hors charges.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bfa2

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

liquidateur de la société Cabinet CONVENTION LECOURBE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 34 rue Sainte Anne 75040 PARIS PARIS CEDEX 01 représenté par la SCP PETIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd934a0

Appel

31 août 2016

31 août 2016

Au soutien de la revendication de ces meubles au profit de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02442_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

(VSL) et de deux ambulances, tout en renonçant à percevoir le produit de la vente.

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CA

2ème CH - Section 2

62df8568f7f152a44182887b

Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

N'ayant pas d'enfant, [L] [Y] [A] avait exprimé le souhait de consentir des donations au profit de ses frères et s'urs, lesquels étaient avisés tant de son projet que des modalités selon lesquelles il

Source officielle

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