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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6034796c7f5d086779bb540e
2 décembre 2016
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Octobre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Dominique DOS REIS, Présidente de chambre, chargé
3e chambre
615e0e11c25a97f0381f51e4
19 février 2015
Suivant déclaration enregistrée au greffe du tribunal de grande instance de Nanterre le 27 mars 1998, [H] [K] a déclaré renoncer purement et simplement au profit de [B] [O] au bénéfice du leg à titre particulier
Pôle 3 - Chambre 1
63104bb24709e24f13d5543d
31 août 2022
Ils indiquent avoir alors chargé le notaire de M.
Cour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bef
12 novembre 2020
Elle évoque dans ses écritures (page 10) un garage de 65 m2 qui sur le plan 3b produit par la SCI DJV correspond à l'espace "petit dépôt de la SCI".
6253cdd7bd3db21cbdd94af7
26 octobre 2020
AW..., à son petit fils JY... IF... QN.... G...
3ème CHAMBRE FAMILLE
695e38ca75782d5f06110896
6 janvier 2026
[X] [VX] a procédé au changement de bénéficiaire de son contrat d'assurance-vie au profit de sa s'ur, Mme [T] [Y]. M.
1ère chambre
6a0ff046cdc6046d478900c3
21 mai 2026
L'appelante fait d'abord état de virements et chèques émis au profit de sa s'ur.
643a42aad83dbd04f5fb2a84
14 avril 2023
Toutefois, la délivrance du legs de [Y] [M] au profit de M.
6253cb65bd3db21cbdd8d5f7
2 février 2011
Concernant les demandes d'explications formulées par la Cour et les pièces produites par Antoinette B...
4ème Chambre
6960c329cdc6046d47b9a7f3
8 janvier 2026
d'état liquidatif de la succession de Mme [F] [D] née [L] établi par Maître [K], sollicitée par les soeurs [D] ; - chiffré la créance de restitution d'usufruit à la charge de la succession de M.
2ème chambre A famille
69fd7a23cdc6046d4703cb59
7 mai 2026
[A] [D] en ce qu'elle tend à la liquidation du régime matrimonial et notamment à la fixation d'une créance à son profit et à la restitution d'une bague, ordonné la restitution de l'alliance de M.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b810bd1fb03057d9a4f1f
26 avril 2022
-dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens .
62ce62fa9a20ce9fcf12683f
12 juillet 2022
- selon testament authentique du 12 novembre 2008, il a légué à chacun de ses trois petits enfants, nés de ses deux filles, [T] et [C] [D] et [V] [X], la somme de 30 000 euros chacun à prélever sur son
2ème Chambre
643a42ddd83dbd04f5fb2b31
[C], produite par M.
69e073afcdc6046d47695a26
15 avril 2026
Adrien LALLEMENT, Vice-président placé, chargé du rapport.
Chambre A - Commerciale
67908ed59b4b0b8d25008cd4
21 janvier 2025
de literie et produits connexes, moyennant un loyer trimestriel de 11 500 euros, hors charges.
6253cac1bd3db21cbdd8bfa2
30 mai 2008
liquidateur de la société Cabinet CONVENTION LECOURBE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 34 rue Sainte Anne 75040 PARIS PARIS CEDEX 01 représenté par la SCP PETIT
6253cd6abd3db21cbdd934a0
31 août 2016
Au soutien de la revendication de ces meubles au profit de M.
1ère Chambre
DCA_22VE02442_20250429
29 avril 2025
(VSL) et de deux ambulances, tout en renonçant à percevoir le produit de la vente.
2ème CH - Section 2
62df8568f7f152a44182887b
25 juillet 2022
N'ayant pas d'enfant, [L] [Y] [A] avait exprimé le souhait de consentir des donations au profit de ses frères et s'urs, lesquels étaient avisés tant de son projet que des modalités selon lesquelles il
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