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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
5fd99b2c97c5ce8d813b6b08
18 décembre 2019
Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c7cfd3eead3966a6fe
17 juin 2020
La salariée a refusé cette modification.
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7a6e0a9b8668ac67d3ef
2 octobre 2020
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société SFR SERVICE CLIENT, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés
Chambre 3 A
6a192bb4cdc6046d4754920b
26 mai 2026
Par acte de commissaire de justice du 2 juillet 2024, la Saca Domial a fait assigner Monsieur [B] [O] et Madame [V] [O] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Strasbourg
1re chambre sociale
5fca9c0157bfab9165639f95
15 juillet 2020
Le 11 octobre 2013 le salarié adressait à l'employeur un courrier de démission.
Pôle 6 - Chambre 10
5fd9464f5074e42d7b8705ab
11 mars 2020
produits tardivement ont été falsifiés ; que pour démonter l'inanité de la demande du salarié, elle produit à titre d'exemple les planning des vacations journalières de tous les salariés en septembre
5fd99f619c5c1a9224194ad7
Il est rappelé que lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention collective, celles-ci s'appliquent au contrat de travail, sauf stipulations plus favorables, et que le salarié ne peut renoncer
5fd99b8a531a1f8dd2c51853
5fd99f5e9c5c1a9224194ac9
5fd99b76531a1f8dd2c51804
3e chambre sociale
5fd91aff91186cb70ba43209
10 juin 2020
Le surcoût lié à l'achat du véhicule s'établit à hauteur de 39 196 €. En outre, M.
5fd99b85531a1f8dd2c5183e
5fd99b3097c5ce8d813b6b17
5fd99b8a531a1f8dd2c51855
5fd99b76531a1f8dd2c51803
5fd99b74531a1f8dd2c517fb
5fd91308d458d0ad7c749655
Sur les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse Compte tenu du nombre de salariés dans l'entreprise, supérieur à 11 salariés, de l'ancienneté de Mme [K] au moment de son
5fd99b3097c5ce8d813b6b1a
5fd99b77531a1f8dd2c51807
Chambre Sociale
6a1920e4cdc6046d4752b9f4
Si le poste du salarié suspendu est vacant, le salarié peut reprendre son ancien poste.
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